Le dernier bilan annuel de la MACSF confirme la forte exposition des chirurgiens-dentistes au risque de mise en cause. Malgré une baisse historique du taux de sinistralité, les poursuites civiles restent fréquentes, avec un taux de condamnation de 65 %.
Une baisse du nombre de sinistres, mais une forte exposition au contentieux
Selon le communiqué de la MACSF, en 2024, 1 869 déclarations de sinistres ont été recensées chez les 31 000 chirurgiens-dentistes sociétaires. Cela représente un taux de sinistralité de 6 %, soit le plus bas enregistré depuis 12 ans, hors période Covid.
Pour autant, la profession reste l’une des plus exposées au risque de contentieux.
« Les chirurgiens-dentistes sont, après les médecins, les professionnels de santé les plus exposés au risque de mise en cause », déclare le Dr Henri Chanéac, directeur du Comité dentaire du groupe MACSF.
Un taux de condamnation élevé : 65 % des procédures civiles
Chez les professionnels non-médecins, les chirurgiens-dentistes dominent largement en nombre de procédures judiciaires. En 2024, ils ont été mis en cause dans 83 procédures civiles, avec un taux de condamnation de 65 %.
À l’échelle de l’ensemble des professionnels de santé assurés, le taux de condamnation au civil atteint un niveau record de 75 % (+5 points), selon la MACSF. Cette tendance s’inscrit dans un contexte global de durcissement des décisions judiciaires, alors même que le nombre total de décisions civiles baisse de 15 %.
Quels sont les motifs de réclamation ?
Le Dr Chanéac précise que les mises en cause des dentistes ne relèvent pas uniquement de fautes techniques « Les mises en cause ne résultent pas uniquement d’une défaillance technique. Elles peuvent également concerner l’information délivrée au patient et la qualité de la communication. »
Il ajoute : « Certaines réclamations, sans erreur technique apparente, donnent lieu à des indemnisations en l’absence d’un dossier médical suffisamment complet pour justifier les choix cliniques, l’information délivrée ou encore le suivi.
La traçabilité rigoureuse des dossiers et une communication claire, en amont comme en aval des soins, constituent des atouts essentiels pour prévenir les contestations. »
Indemnisations civiles : les dentistes en tête chez les non-médecins
En 2024, les chirurgiens-dentistes sont également ceux qui concentrent le plus d’indemnisations civiles parmi les professions non-médicales, avec :
- 1,76 million d’euros alloués aux victimes dans des affaires impliquant des chirurgiens-dentistes,
- contre 74 000 € pour les sages-femmes et 33 000 € pour les kinésithérapeutes.
Les montants versés par les juridictions civiles restent stables globalement (61,6 M€), mais les indemnisations les plus élevées augmentent :
- une décision a franchi la barre des 7 millions d’euros,
- trois ont dépassé les 4 millions d’euros,
- et 83 décisions ont dépassé les 100 000 €.
