Suite à des accusations de fraude envers la Sécurité sociale, un chirurgien-dentiste du 2e arrondissement de Paris se voit interdire de dispenser des soins aux assurés sociaux jusqu’en septembre 2025, décision soutenue par le Conseil d’État.
Un chirurgien-dentiste parisien a été frappé d’une interdiction temporaire de traiter les patients assurés sociaux. Cette décision fait suite à une série de manquements graves, incluant la fraude à la Sécurité sociale. Le Conseil d’État a récemment confirmé la légalité de cette sanction, rejetant ainsi l’appel du dentiste.
La chambre disciplinaire de première instance de l’ordre régional des chirurgiens-dentistes, suite à une plainte déposée par le chef du service médical d’Île-de-France de la Sécurité sociale, avait initialement infligé la sanction le 15 juillet 2022. Cette mesure faisait suite à la découverte de près de 100 actes prothétiques effectués sur des dents en mauvais état, dont la réalité n’était pas toujours avérée.
Les investigations ont révélé que le chirurgien-dentiste avait facturé des actes médicaux non réalisés à la Sécurité sociale, permettant ainsi une prise en charge financière indu. Il avait également contrevenu aux recommandations de la Haute Autorité de santé, démontrant un manque de respect pour les directives et normes établies.
Le dentiste avait contesté la sanction, arguant que ses droits de la défense avaient été violés, notamment parce qu’il n’avait pas pu être représenté par son avocat lors de l’examen des dossiers. Il a également évoqué des problèmes informatiques qui auraient empêché la production de certaines pièces justificatives essentielles. Cependant, le Conseil d’État, dans son arrêt du 4 avril 2024, a jugé que ces arguments ne suffisaient pas à remettre en cause la sanction disciplinaire appliquée.
