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Vaccination contre la Covid-19 par les chirurgiens-dentistes : l’Ordre demande un cadre juridique

Si le Conseil de l’Ordre souhaite impliquer les chirurgiens-dentistes dans la stratégie de vaccination contre la Covid-19, il souhaite également qu’un cadre juridique transitoire soit élaboré.

A la suite de diverses informations sur le rôle du chirurgien-dentiste en matière de vaccination contre la covid-19, le Conseil de l’Ordre a jugé important d’attirer l’attention des praticiens sur les éléments juridiques suivants.

Le paragraphe VI de l’article 55-1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire dispose que « tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination telles qu’elles résultent des dispositions des quatrième et sixième parties du code de la santé publique ».

Ce texte tient compte de la capacité juridique de chaque professionnel de santé. Si les chirurgiens-dentistes ont naturellement l’habileté technique pour réaliser une injection, l’indication de la vaccination ne peut toutefois être posée que par un professionnel de santé ayant une capacité spécifique. La surveillance post-injection relève également de la responsabilité de celui-ci.

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Source : Facebook ONCD

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