Face à l’explosion des faux arrêts maladie, l’Assurance maladie renforce ses contrôles et ses outils pour lutter contre la fraude. Médecins comme assurés sont concernés.
Une fraude massive aux conséquences économiques lourdes
L’Assurance maladie a tiré la sonnette d’alarme : en 2024, la fraude aux arrêts maladie a atteint un niveau record, représentant 42 millions d’euros d’indemnités évitées, soit une progression de 2,4 fois en deux ans. Si ces cas restent marginaux rapportés au volume total des arrêts délivrés, leur coût pour la collectivité est considérable.
Selon la Cnam, une partie de cette fraude est désormais organisée via des réseaux structurés opérant sur les réseaux sociaux, où l’on peut acheter un faux arrêt pour quelques dizaines d’euros. Snapchat et Telegram sont les plateformes les plus utilisées pour ce trafic. Les données personnelles des assurés sont parfois compromises, exposant ces derniers à d’autres types de fraudes (usurpation d’identité, hameçonnage, etc.).
Les nouveaux outils pour lutter contre la fraude
Pour enrayer le phénomène, la Cnam s’appuie sur trois leviers principaux.
1. L’arrêt de travail électronique
Il s’agit aujourd’hui du vecteur le plus sécurisé. L’arrêt est directement télétransmis par le professionnel de santé à l’Assurance maladie, via un canal crypté, sans intervention du patient. Résultat : moins de manipulation, moins de falsification.
Cependant, ce mode de transmission n’est pas encore obligatoire. Environ 20 % des arrêts transitent encore sous format papier, principalement pour des raisons d’accessibilité numérique. L’objectif est d’augmenter progressivement le recours à la télétransmission automatique, notamment via des outils comme AmeliPro.
2. Le nouveau formulaire Cerfa sécurisé
Depuis septembre 2023, un nouveau modèle d’arrêt de travail papier est progressivement déployé. Il intègre :
- Une étiquette holographique,
- Des bandes orange fluo,
- Des dispositifs de vérification automatisée.
Ce Cerfa, inspiré de la sécurité des billets de banque, rend la reproduction frauduleuse bien plus difficile.
3. Une stratégie de contrôle renforcée
La Cnam prévoit également des contrôles ciblés, notamment sur :
- Les arrêts de plus de 18 mois (30 000 à 40 000 assurés concernés),
- Les entreprises de plus de 200 salariés affichant un fort taux d’absentéisme.
Résultat : 30 millions d’euros de préjudices ont été stoppés dès la mise en œuvre de ce plan, dont 60 % avant même le versement des indemnités.
Chirurgiens-dentistes : pourquoi vous êtes aussi concernés
Même si la lutte contre la fraude vise en priorité les assurés malintentionnés, les chirurgiens-dentistes peuvent également être indirectement exposés, notamment en cas d’usurpation d’identité.
Des faux arrêts maladie ont été émis en utilisant le nom et le numéro RPPS de professionnels de santé sans leur consentement. D’où l’importance de :
- Sécuriser vos accès aux logiciels de télétransmission,
- Vérifier régulièrement vos historiques d’émissions de documents,
- Déclarer immédiatement toute activité suspecte à l’Ordre ou à l’Assurance maladie.
