Bénéficiaires d’avantages : le Conseil national appelle à la prudence

Suite à l’augmentation significative des demandes d’avantages, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes met en garde contre les risques de conflits d’intérêts et rappelle l’importance de la vigilance dans la gestion des avantages offerts par les fournisseurs de produits de santé.

Le Conseil national de l’Ordre a récemment publié son premier rapport d’évaluation bisannuel concernant le dispositif d’encadrement des avantages octroyés aux praticiens. Ce rapport, paru en 2023, met en évidence une augmentation considérable des dépôts de dossiers, passant de 229 en 2020 à 5 147 en 2022.

Un cadre légal strict pour prévenir les conflits d’intérêts

Le dispositif réglementaire, décrit dans l’article R.1453-15 du Code de la santé publique, a pour but de protéger l’indépendance des praticiens vis-à-vis des offrants tels que les prestataires, producteurs ou commerciaux de produits de santé. Le but est d’éviter toute situation pouvant mener à un conflit d’intérêts, compromettant ainsi l’intégrité des soins médicaux.

Responsabilités des chirurgiens-dentistes

Bien que la responsabilité de déposer les demandes d’avantages incombe principalement à l’offrant via la plateforme « Éthique des professionnels de santé », les chirurgiens-dentistes ne sont pas pour autant exonérés de leurs obligations de vigilance. La récente affaire Urgo a démontré que les praticiens pourraient faire l’objet de poursuites pénales si les avantages reçus sont jugés indus, disproportionnés, ou non déclarés.

Points de vigilance essentiels

Les chirurgiens-dentistes doivent s’assurer que

1. Toutes les demandes de dérogation sont correctement soumises par les offrants et approuvées par l’Ordre avant tout octroi d’avantages.
2. Les avantages reçus correspondent de manière équitable aux prestations fournies, sans excéder les coûts réellement supportés par l’offrant.
3. Les dons et libéralités sont exclusivement alloués à des activités de recherche ou d’évaluation scientifique.
4. L’hospitalité offerte lors des manifestations est raisonnable, liée à l’objectif principal de l’événement et n’est pas étendue à des tiers.
5. Les financements reçus sont destinés à la formation professionnelle continue ou au Développement Professionnel Continu (DPC).

Source : Lettre ONCD n°214