COMMUNIQUE DE L’ASSURANCE MALADIE DU 14/04/2023 – Les négociations pour la signature d’une nouvelle convention nationale se sont ouvertes ce jour en présence des représentants des deux syndicats représentatifs, les Chirurgiens-Dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL), de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et de l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam).
La précédente convention signée en 2018 arrive à son terme le 24 août 2023. Cette convention et ses avenants ont permis la réalisation d’importants progrès à la fois pour l’accès aux soins et la santé bucco-dentaire des Français : succès du dispositif 100% santé dentaire avec le plafonnement des tarifs des actes prothétiques, mais aussi pour la prévention avec une revalorisation importante des soins conservateurs, mesures favorisant l’accès aux soins des patients fragiles notamment en situation de handicap.
L’Assurance Maladie souhaite faire de la prévention bucco-dentaire l’axe fort de la nouvelle convention, en passant notamment d’une approche curative à une approche résolument préventive des soins bucco-dentaires.
Les partenaires conventionnels vont concentrer leurs travaux autour de quatre axes prioritaires:
- Renforcer la prévention bucco-dentaire ;
- Améliorer l’accès aux soins dentaires sur tout le territoire ;
- Faire évoluer les conditions de prise en charge des actes bucco-dentaires, notamment les soins conservateurs et le dispositif 100% santé ;
- Favoriser la prise en charge des publics fragiles (notamment personnes résidant en EHPAD ou en situation de handicap).
Cette 1ère séance de négociations a permis de présenter de manière détaillée le bilan conventionnel de la convention de 2018 et de ses avenants, d’examiner les orientations retenues et de définir le calendrier de ces négociations. Elle a également permis d’engager les discussions sur les mesures démographiques visant à l’amélioration de la répartition de l’offre de soins dentaires.
