L’Agence régionale de santé Île-de-France intensifie ses contrôles sur les centres de santé depuis 2022. Pour la première fois, une amende administrative de 80 000 euros vient de sanctionner le centre dentaire de Vincennes pour manquements graves à l’hygiène et à la stérilisation. Parallèlement, plusieurs centres parisiens et du Val-d’Oise ont vu leur activité suspendue.
Un renforcement des contrôles depuis 2022
Depuis 2022, l’ARS Île-de-France, en lien avec les caisses primaires d’Assurance maladie (CPAM), a intensifié ses contrôles de centres de santé pour s’assurer de la sécurité des soins dispensés et du respect de la réglementation. Ces contrôles interviennent notamment après des signalements d’usagers ou lorsque les systèmes d’analyse de l’Assurance maladie détectent des anomalies de facturation.
L’Agence a contrôlé 24 centres de santé franciliens depuis trois ans : 6 en 2022, 4 en 2023, 9 en 2024 et 5 en 2025. Ces inspections ont porté sur des centres médicaux, médico-dentaires, dentaires et ophtalmologiques.
Le centre dentaire de Vincennes sanctionné financièrement
Pour la première fois, une amende administrative de 80 000 euros a été prononcée à l’égard du centre dentaire de Vincennes. Ce centre a fait l’objet d’une inspection concomitante ARS/CPAM 94, qui a permis de constater des manquements graves dans le domaine de l’hygiène, l’asepsie et la stérilisation, ainsi que de nombreux écarts à la réglementation relative aux centres de santé.
Cette notification a été suivie d’injonctions prononcées par le directeur de l’ARS Île-de-France. La persistance de certains dysfonctionnements s’est traduite, le 19 mai 2025, par cette amende administrative dressée à la présidente de l’association gestionnaire. Cette sanction a été transmise à la Caisse nationale de l’Assurance maladie, la CPAM du Val-de-Marne et au Conseil départemental du Val-de-Marne de l’ordre des chirurgiens-dentistes.
Trois centres suspendus dans le Val-d’Oise
Dans le cadre du comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), une double inspection simultanée de deux centres sous la responsabilité d’un même gestionnaire a eu lieu le 12 juin 2025 : le centre ophtalmologique d’Herblay-sur-Seine et le centre médical pluridisciplinaire d’Argenteuil.
D’importants écarts à la réglementation ont été constatés : exercice illégal de la médecine organisé et permanent, non-respect d’engagements après une première inspection, travail dissimulé, fraudes à l’Assurance maladie. La fermeture administrative d’un de ces centres a été décidée par le procureur de la République, suivie d’une suspension totale de l’activité des deux centres par l’ARS Île-de-France le 20 juin.
Un troisième centre, le Centre de santé Louis Pasteur à Herblay-sur-Seine, avait été inspecté en septembre 2024. Il avait été constaté que son directeur ne disposait d’aucun diplôme de médecin tout en se présentant comme tel. Le centre ne garantissait pas la qualité des soins en matière d’hygiène (absence de point d’eau dans la salle de soins infirmier et dans deux des trois bureaux médicaux) et de sécurité (produits de santé périmés). La suspension de son activité est effective depuis le 27 novembre 2024, suivie d’une suspension conventionnelle de 5 ans par la CPAM du Val-d’Oise.
Suspension du centre de santé du Château à Paris
Dans le 10ème arrondissement de Paris, le centre de santé du Château a fait l’objet d’une inspection dans le cadre du CODAF. Des manquements importants ont été constatés : stérilisation incorrecte, stockage défaillant des déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI), absence de radiologue attitré pour l’activité de radiologie et d’échographie.
La suspension immédiate de l’activité a été décidée par le directeur général de l’ARS Île-de-France le 26 mai 2025. L’ARS pourra engager une procédure de retrait d’agrément ou de sanction financière si le centre ne se conforme pas aux mises en demeure.
Source : communiqué de presse ARS Île-de-France du 20 juin 2025
