L’Assurance maladie prévoit des contrôles plus importants dans les cabinets d’orthodontie en 2025. Ces mesures visent les professionnels aux montants de remboursements atypiques, en s’appuyant sur de nouveaux outils de détection mis en place depuis 2024.
En 2025, l’Assurance Maladie renforcera ses contrôles sur les cabinets d’orthodontie, conformément aux orientations présentées dans le rapport « Charges et produits – Propositions de l’Assurance Maladie pour 2025 » publié en juillet 2024. Les mesures viseront spécifiquement les professionnels dont les remboursements sont jugés atypiques par rapport à la moyenne, avec l’utilisation de nouveaux outils de détection et d’analyse des dépenses, opérationnels depuis le printemps 2024.
Les actions de contrôle incluront également les centres de santé, particulièrement ceux récemment ouverts ou appartenant à des réseaux implantés sur tout le territoire. Ces contrôles seront menés en collaboration avec les services d’enquête, y compris l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal, la MICAF ((Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraudes) et les ARS, pour identifier et sanctionner les pratiques frauduleuses.
Pour les cabinets d’orthodontie, les contrôles se concentreront sur le respect des principes de tact et de mesure dans la fixation des honoraires pour les actes à tarif non opposable. Les professionnels sont invités à être vigilants, car des sanctions telles que le déconventionnement pourront être appliquées en cas de fraude avérée.
Ces contrôles s’inscrivent dans une démarche plus large de l’Assurance Maladie, qui vise à surveiller divers secteurs, y compris la radiologie, où des anomalies de remboursement ont été constatées en 2023. La mobilisation des task-forces nationales, associant les équipes de la Cnam et du réseau, se poursuivra pour agir de manière concertée contre les pratiques frauduleuses dans l’ensemble des secteurs surveillés.
