L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) a récemment annoncé une intensification de ses contrôles et une augmentation des sanctions à l’encontre des organismes impliqués dans des fraudes au dispositif.
Outre ses missions habituelles d’enregistrement des organismes et d’évaluation des actions, l’Agence mène des contrôles réguliers pour garantir le respect de l’ensemble du dispositif. Ces contrôles sont basés sur des signalements internes ou externes, accessibles via un applicatif en ligne sur son site internet.
Depuis janvier 2022, une équipe dédiée au sein du service juridique de l’Agence a identifié diverses infractions telles que le forçage et la captation des comptes personnels des professionnels de santé, la falsification de documents justificatifs, ou encore les demandes de prise en charge d’actions non suivies par les professionnels. Ces pratiques nuisent à la réputation des organismes de DPC et ternissent l’image des acteurs vertueux du secteur.
Face à l’ampleur croissante de ces comportements frauduleux, l’Agence a décidé de renforcer ses sanctions dès 2024. Tout cas de fraude avérée au dispositif de DPC entraînera désormais le retrait de l’enregistrement des organismes fraudeurs, conformément aux dispositions de l’article R 4021-25, et leur signalement aux autorités compétentes.
Depuis 2021, l’Agence a déjà récupéré plus de 2,2 millions d’euros d’indus au titre de fraudes, et continue de signaler les cas suspects aux autorités compétentes telles que le Procureur de la République, l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF, les DREETS et DRIETS, ainsi que la CNIL.
Cette action vise à préserver l’intégrité et la crédibilité du dispositif de financement du DPC, ainsi que la réputation de tous les acteurs impliqués. L’Agence reste déterminée à assurer un environnement de DPC transparent et conforme aux normes éthiques et légales en vigueur.
