Mot clé : contrôle

Fraude au DPC : l’Agence nationale du DPC poursuit ses contrôles et durcit le ton

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) a récemment annoncé une intensification de ses contrôles et une augmentation des sanctions à l’encontre des organismes impliqués dans des fraudes au dispositif. Outre ses missions habituelles d’enregistrement des organismes et d’évaluation des actions, l’Agence mène des contrôles réguliers pour garantir le respect […]

Centres de santé dentaires : des missions d’inspection-contrôle pour garantir la qualité des soins et la sécurité des patients

[COMMUNIQUE DE PRESSE] Des pratiques suspectes au regard de la réglementation et de la protection des patients ayant été détectées par l’Assurance Maladie et les agences régionales de santé (ARS) de 10 régions*, celles-ci ont mené des missions d’inspection-contrôle dans 10 centres de santé dentaires, conjointement avec les Caisses primaires […]

80 centres dentaires placés sous surveillance par l’Assurance Maladie

 Selon l’observatoire e-cds, l’ouverture des centres dentaires en France ont progressé de 60% depuis 2017. Une croissance très forte qui a malheureusement engendré des scandales sanitaires. Selon le magazine Capital, Olivier Véran aurait demandé un meilleur encadrement des cabinets dentaires. En réponse à cette demande, l’Assurance Maladie aurait procédé aux […]

La DGCCRF épingle le secteur dentaire pour pratiques commerciales trompeuses

De nombreux manquements ont été relevés lors de la dernière enquête menée par la DGCCRF sur la filière : absence de transparence sur l’origine exacte du dispositif, devis non conforme à la réglementation, allégations valorisantes infondées. Ces pratiques qui induisent en erreur le consommateur sur les caractéristiques, la conformité et […]