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La validité des chèques réduite d’un an à 6 mois à compter du 1er juillet 2017

En vertu de la loi Sapin II, L’Assemblée vient de voter une réduction de la durée de validité des chèques. Vous n’aurez bientôt plus que six mois pour encaisser un chèque contre un an auparavant. L’objectif est d’encourager les moyens de paiement dématérialisés.

 

Même si le nombre de chèque émis en France baisse d’environ 4% par an, les Français semblent encore très attachés à ce moyen de paiement. Chaque Français en utilise en moyenne 37 par an, contre 11 pour un Anglais et 0,38 pour un Allemand, selon le rapport pour avis de la commission des Affaires économiques.

« À cet égard, la France occupe une position atypique au sein de l’Union européenne avec 71% des chèques émis dans cette zone », commente le gouvernement.

Les chèques représentent aujourd’hui 12% des paiements scripturaux avec 2,5 milliards de chèques émis en 2014, pour un montant total de plus de 1200 milliards d’euros (soit 5 % des paiements).

Dans les cabinets dentaires, ils permettent notamment aux patients d’échelonner le paiement de leurs soins.

Les autorités semblent vouloir aujourd’hui accélérer le mouvement.

« Le chèque présente plusieurs inconvénients, notamment un circuit d’encaissement peu fluide (risque de pertes du chèque par le bénéficiaire, l’incertitude sur la date d’encaissement du chèque, vérification de l’identité en caisse…), le risque d’impayés pour les commerçants qui conduit nombre d’enseignes à les refuser et les coûts de traitement pour les banques et les commerçants », explique le gouvernement.

Le 10 juin dernier, les députés ont voté, en première lecture, la baisse de validité des chèques de 12 à 6 mois. Cette mesure, inscrite dans le projet de loi « Sapin II », entrera en vigueur le 1er juillet 2017. L’objectif est d’encourager les « moyens de paiement modernes » (cartes, prélèvements, virements…).

Dans la même stratégie, le gouvernement a déjà limité les paiements en liquide des particuliers à 1 000€ et encourage par ailleurs depuis quelques mois, le paiement en carte bancaire à partir d’un euro chez les commerçants.

Les praticiens qui proposaient à leurs patients d’échelonner leurs règlements grâce au chèque ont un an pour changer leurs habitudes et passer par exemple aux prélèvements automatiques.

 

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