Le Parlement européen a pris une décision marquante le 8 février dernier, adoptant l’interdiction de l’utilisation des amalgames dentaires au mercure à partir du 1er janvier 2025. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de réduction des risques sanitaires et environnementaux liés au mercure, tout en tenant compte de certaines réalités cliniques et économiques.
Interdiction générale avec prise d’effet en 2025
Dès 2025, l’utilisation d’amalgames au mercure sera interdite pour tous les patients en Europe, marquant ainsi une étape importante dans l’évolution des pratiques dentaires. Cette décision reflète une volonté de promouvoir des alternatives plus sûres et respectueuses de l’environnement.
Première dérogation : jugement clinique du chirurgien-dentiste
Une exception notable à cette règle générale sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2029. Durant cette période, les chirurgiens-dentistes pourront continuer à utiliser des amalgames au mercure « si cela est strictement nécessaire en raison des besoins médicaux spécifiques du patient ». Cette flexibilité est accordée pour permettre une transition en douceur vers des matériaux alternatifs, tout en assurant que les besoins spécifiques des patients soient pris en compte.
Deuxième dérogation : justification économique par les États membres
Une autre dérogation, valide jusqu’au 30 juin 2026, permet l’utilisation d’amalgames au mercure dans les pays où ces matériaux sont économiquement avantageux, c’est-à-dire dans les contextes où l’amalgame est le seul matériau d’obturation dentaire remboursé par l’État à un taux d’au moins 90%. Les États membres qui invoquent cette dérogation doivent justifier leur choix et notifier à la Commission européenne les mesures prévues pour la période post-dérogation. La France ne remplit pas les conditions pour justifier de cette seconde dérogation, ceci n’étant pas prévu dans la nouvelle convention.
Perspectives futures et vérifications réglementaires
Il est prévu qu’un point d’étape soit réalisé par la Commission européenne au 31 décembre 2029 pour évaluer la nécessité de prolonger la première dérogation basée sur l’appréciation clinique. Ce suivi permettra d’assurer que l’interdiction reste alignée avec les avancées technologiques et les besoins réels des patients.
