À la suite de la détection de pratiques frauduleuses, l’Assurance Maladie a annoncé le déconventionnement de dix des centres Nobel Santé +, une mesure radicale qui prendra effet à partir du 13 mai.
Les investigations menées par l’Assurance Maladie, en collaboration avec l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI), ont révélé une série de manquements graves. Parmi eux, des facturations pour des soins non réalisés comme des couronnes et des bridges, ou encore la réalisation de soins non nécessaires. Ces actions frauduleuses auraient coûté près de 2,9 millions d’euros à l’Assurance Maladie représentant environ 20% des dépenses dentaires du réseau concerné.
Ces déconventionnements affecteront quatre régions : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle-Aquitaine et Auvergne-Rhône-Alpes. Cette décision signifie que les soins dispensés par ces centres ne seront plus remboursés par l’Assurance Maladie.
En parallèle à ces sanctions administratives, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) a déposé dix plaintes pénales contre les centres impliqués, pour des accusations d’escroquerie et de faux en écriture.
L’impact de cette affaire dépasse le cadre financier et légal, touchant directement les patients qui se voient contraints de trouver de nouveaux chirurgiens-dentistes. « J’irai là où je serai remboursée », a déclaré une patiente affectée, soulignant la perturbation causée dans la vie des personnes affectées.
L’Assurance Maladie intensifie ses efforts pour combattre la fraude, qui a représenté un préjudice de plus de 58 millions d’euros en 2023. Ces efforts s’inscrivent dans une politique plus large de surveillance et de contrôle des pratiques au sein des centres de santé, notamment ceux qui se sont multipliés suite à des assouplissements réglementaires récents (100% santé).