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Levée du secret médical, bienveillance au travail…Quelles sont les 30 mesures issues du Grenelle contre les violences conjugales ?

Aujourd’hui, une femme meurt tous les deux jours sous les coups de son conjoint. Et cette année encore, les féminicides n’ont pas faibli. Cette réalité glaçante a conduit le Gouvernement à tenir un Grenelle de lutte contre les violences conjugales. 40 mesures ont été annoncées à la clôture de ce processus inédit de mobilisation.

Impulsé par Marlène Schiappa et lancé le 3 septembre 2019 par le Premier Ministre, le Grenelle  contre les violences conjugales s’est traduit par la mise en place de 30 mesures, dont certaines vont concerner les cabinets dentaires.

Eduquer les plus jeunes pour prévenir les violences faites aux femmes

Le gouvernement a souhaité s’attaquer au problème à la « racine ».

Mesure 1 : Mise en place d’un module de formation initiale et continue sur l’égalité rendu obligatoire pour le personnel de l’éducation nationale.

Mesure 2 : Dédier un conseil de vie par an, dans les collèges et les lycées, à la réalisation d’un diagnostic sur l’égalité entre les filles et les garçons en milieu scolaire.

Mesure 3 : Diffusion dans tous les établissements, d’un document unique de signalement.

Mesure 4 : Mise en place d’un module obligatoire sur la prévention des violences conjugales dans le cadre du service national universel.

Favoriser la prise de parole des femmes et levée du secret médical

Mesure 5 : le numéro 3919 sera ouvert 24h/24 et 7j/7.

Mesure 6 : Les professionnels de santé pourront lever le secret médical en cas de danger immédiat pour la victime.  Pour sauver des vies, il sera possible, mais non obligatoire, de déroger au secret médical en signalant l’existence d’un danger immédiat pour la victime, notamment en cas de risque de renouvellement des violences, lorsque son accord ne peut être obtenu.

Mesure 7 : Des outils à destination des professionnels de santé seront mis à disposition pour évaluer la dangerosité des situations et orienter les victimes vers une prise en charge adaptée.

Accueil des femmes dans les commissariats et les gendarmeries dans les meilleures conditions possibles

Mesure 8 : Création de 80 postes supplémentaires d’intervenants sociaux

Mesure 9 : Distribution d’un document d’information à toutes les victimes (procédure, recours, possibilité d’accompagnement).

Mesure 10 : Renforcement de la formation initiale et continue à l’accueil des femmes victimes pour les policiers et les gendarmes.

Une prise en charge médico-sociale renforcée des femmes victimes de violence

Mesure 11 : Financement de structures dédiées à la prise en charge sanitaire et psychologique.

Une justice plus protectrice

Mesure 12 : Interdire la médiation pénale et/ou familiale devant le Juge aux Affaires Familiales en cas de violence conjugale.

Mesure 13 : Assistance d’un avocat pour mieux accompagner la victime.

Prise en compte de l’impact des violences conjugales sur les enfants 

Mesure 14 : Décharger les descendants de leur obligation alimentaire envers le parent condamné en cas d’homicide volontaire de l’autre parent.

Mesure 15 : Demande systématique d’un état de la situation à l’aide sociale à l’enfance en cas de violence conjugale.

Mesure 16 : Développement d’espaces-rencontres neutres.

Mesure 17 : Généraliser les UAMJP (Unités d’Accueil Médico-Judiciaires Pédiatriques) afin de recueillir la parole de l’enfant dans de bonnes conditions.

Mesure 18 : Reconnaissance du phénomène de « suicide forcé » avec la mise en place d’une circonstance aggravante pour les auteurs de violence en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide (10 ans de prison et 150 000€ d’amende).

Une prise en charge et un suivi des auteurs 

Mesure 19 : Mise en place d’une évaluation de la dangerosité criminologique des auteurs.

Mesure 20 : Création de deux centres de suivi (psychologique et psychiatrique) et de prise en charge par région.

Mesure 21 : Encadrement des permis de visite en détention.

Mesure 22 : Création d’une équipe de recherche pour mieux connaître les profils socio-démographiques des auteurs.

Mesure 23 : Prévenir et prendre en charge les violences conjugales liées aux addictions. L’alcool est présent dans 40% des violences familiales et on constate la présence d’au moins une substance susceptible d’altérer le discernement de l’auteur et/ou de la victime au moment des faits (alcool, stupéfiants ou médicaments psychotropes) dans plus de la moitié des homicides conjugaux.

Protéger les femmes y compris au travail 

Mesure 24 : Donner aux victimes la possibilité de débloquer de manière anticipée leur épargne salariale.

Mesure 25 : Actualisation du guide relatif à l’égalité professionnelle à destination des TPE-PME, afin d’y intégrer la problématique des situations de violences conjugales.

Mesure 26 : Intégrer la problématique des violences conjugales aux PST (Plan de Santé au Travail) et au PRST (Plans Régionaux de Santé au Travail).

Mesure 27 : Proposer aux partenaires sociaux membres de la commission du label égalité professionnelle, d’intégrer au cahier des charges du label égalité professionnelle un axe relatif à la prise en compte des violences conjugales.

Protéger les victimes de violences en situation de handicap

Mesure 28 : Déploiement dans chaque région d’un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur vie intime et sexuelle et dans leur parentalité.

Mesure 29 : Rappeler à l’ensemble des établissements et services médico-sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuelles et reproductifs des femmes accompagnées.

Mesure 30 : Lancement d’une formation en ligne certifiante pour les professionnels de santé, dans l’idée de les faire monter en compétence.

Plus d’un milliard d’euros va être consacré à l’égalité entre les femmes et les hommes en 2020, dont 360 millions seront dédiés exclusivement à la lutte contre les violences faites aux femmes.

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