Un décret du 13 mai 2023 annonce la suspension de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour les professionnels et étudiants soumis à cette obligation. Cette décision a été prise en conformité avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé datant du 29 mars 2023.
Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication et est pris en application du IV de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans sa rédaction résultant de l’article 4 de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid-19.
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