La décision du Sénat de supprimer l’article 25 du PLFSS 2026 marque une étape décisive pour la profession dentaire. Alertés par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, les sénateurs ont choisi de retirer une disposition jugée dangereuse pour l’avenir de la prise en charge bucco-dentaire en France.
Un texte qui inquiétait fortement la profession
Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, l’article 25 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 visait à placer les dépenses dentaires sous un mécanisme de contrôle similaire à celui appliqué aux laboratoires d’analyses médicales ou aux centres de radiologie. En cas de déficit accru de la Sécurité sociale, les tarifs dentaires auraient pu être revus à la baisse pour compenser le manque de ressources.
Pour le Conseil national de l’Ordre, qui s’est exprimé dans La Lettre 226 (décembre 2025), cette disposition constituait un risque majeur pour la stabilité du secteur. Selon l’Ordre, un tel dispositif revenait à faire supporter aux chirurgiens-dentistes les conséquences de déficits liés à des dépenses « indirectes », parfois éloignées des besoins réels de santé publique.
Les arguments de l’Ordre : un risque de médecine dentaire à trois vitesses
Le Conseil de l’Ordre a dénoncé un dispositif « dégradant » pour la profession, susceptible d’aggraver les fractures déjà existantes dans l’accès aux soins.
Dans son analyse, l’Ordre évoque trois conséquences majeures :
1. Des actes abandonnés faute de rentabilité
Des actes techniquement nécessaires mais faiblement rémunérés auraient pu disparaître de certaines pratiques, car réalisés « à perte ». Une situation qui aurait mis en péril certaines thérapeutiques conservatrices ou des actes de prévention.
2. Une baisse qualitative liée au prix des matériaux
Face à la pression économique, les praticiens auraient été tentés d’acheter leurs matériaux à l’étranger, potentiellement moins taxés, au risque de voir diminuer les standards de qualité.
3. Une inégalité grandissante entre les patients
L’Ordre alertait également sur une possible discrimination financière, avec des soins accessibles selon “l’épaisseur du portefeuille”, redoutant ainsi une médecine bucco-dentaire à plusieurs vitesses.
Une mesure jugée inadaptée et déconnectée du terrain
Pour de nombreux praticiens, l’article 25 illustrait une méconnaissance du fonctionnement réel des cabinets dentaires. Depuis la mise en place du Reste à charge zéro, l’accès facilité à certains soins a mécaniquement entraîné une hausse des dépenses des organismes sociaux — une évolution pourtant prévisible selon l’Ordre.
L’institution déplore également l’absence de dialogue avec le ministère de la Santé : un courrier envoyé à la ministre et à ses équipes serait resté sans réponse.
Le Sénat tranche : suppression de l’article 25
Sensibles à ces arguments, les sénateurs ont décidé de retirer purement et simplement l’article 25.
Une décision saluée par l’Ordre, qui remercie la Haute Assemblée pour son écoute et pour la prise en considération de la réalité de l’exercice dentaire en France.
Cette suppression écarte, pour l’instanT, le spectre d’un dispositif qui aurait pu fragiliser un secteur déjà confronté à l’augmentation continue du coût des matériaux, à l’inflation et aux défis liés au recrutement des équipes.
Un répit… mais pas la fin du débat
Si l’abandon de l’article 25 constitue une victoire, plusieurs questions subsistent.
La maîtrise des dépenses de santé restera un enjeu central dans les années à venir, et il n’est pas exclu que d’autres dispositifs similaires réapparaissent sous une forme différente.
Pour l’heure, la profession reste vigilante et appelle à une concertation plus étroite entre les pouvoirs publics et les instances représentatives.
