Alors que plusieurs scandales récents ont mis en lumière la circulation de produits non conformes sur les plateformes de e-commerce, les professionnels du dispositif médical tirent la sonnette d’alarme. Le Comident, organisation représentative des fabricants et distributeurs du secteur dentaire, alerte sur l’ampleur d’un phénomène qui dépasse largement la consommation courante et touche désormais la santé.
Des failles dans les importations qui interpellent
Les cas de non-conformité relevés chez les géants du e-commerce ne sont pas isolés. L’UFC-Que Choisir a récemment révélé que près de 69 % des produits testés sur Temu ne respectaient pas les normes européennes. De son côté, l’enseigne Shein a été mise en cause pour la commercialisation de produits illégaux ou dangereux.
Ces affaires mettent en lumière un problème structurel : la possibilité, pour des millions de produits, d’entrer sur le territoire européen sans contrôle, sans certification et sans traçabilité.
Le secteur dentaire particulièrement exposé
Selon le Comident, le domaine de la santé et en particulier la filière dentaire, n’échappe pas à ces dérives.
Plusieurs pratiques préoccupent la profession :
- importation de dispositifs médicaux hors Union européenne sans marquage CE ;
- absence de contrôle qualité sur des produits destinés à un usage clinique ;
- arrivée sur le marché français de prothèses dentaires fabriquées hors UE, parfois sans traçabilité, et sans appliquer les droits de douane normalement exigibles.
Ces pratiques créent une situation de concurrence déloyale, affaiblissant les laboratoires français, pourtant soumis à des obligations strictes en matière de qualité, de sécurité et de fiscalité.
L’absence de facturation de la TVA sur certaines importations empêche, en outre, d’évaluer précisément l’ampleur du phénomène.
Des risques sanitaires et économiques majeurs
Le Comident alerte sur les conséquences multiples de ces flux non maîtrisés.
Sur le plan sanitaire, l’utilisation de matériaux non conformes ou de produits dont l’origine n’est pas clairement identifiée expose les patients à des risques difficiles à anticiper : réactions allergiques, toxicité, incompatibilité avec les normes actuelles des dispositifs médicaux.
L’impact est également économique. Le manque à gagner fiscal lié à l’absence de perception de la TVA et des droits de douane fragilise les finances publiques. Les entreprises françaises du secteur dentaire, qui investissent dans l’innovation et se conforment au règlement européen sur les dispositifs médicaux (MDR), voient leur compétitivité affaiblie.
Enfin, le problème pose une question environnementale. Les produits importés à très bas coût parcourent parfois plusieurs milliers de kilomètres, sans garantie sur leurs conditions de fabrication ni sur leur impact écologique.
Vers un renforcement des contrôles ?
Face à ces constats, le Comident appelle à une action plus ferme des autorités européennes et françaises :
- contrôle accru aux frontières ;
- surveillance renforcée des plateformes de vente en ligne ;
- transparence obligatoire sur l’origine, la conformité et la certification des dispositifs médicaux ;
- responsabilisation des acteurs du e-commerce sur le respect des normes européennes.
Pour la filière dentaire, il s’agit d’assurer une concurrence équitable entre les entreprises respectueuses des règles et celles qui contournent délibérément les exigences légales.
Le Comident met à disposition une check-list de vérification ainsi qu’une brochure intitulée « Dispositifs médicaux : êtes-vous sûrs des produits que vous utilisez pour vos patients ? », afin d’aider les praticiens à s’assurer de la conformité des produits qu’ils utilisent au quotidien.
