Depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles dispositions concernant la prime de partage de la valeur (PPV) sont entrées en vigueur. Ces modifications concernent également les cabinets dentaires, offrant une opportunité de motiver les équipes tout en optimisant les coûts sociaux et fiscaux. Focus sur les points essentiels.
Qu’est-ce que la prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur (PPV) est un dispositif facultatif permettant aux employeurs de verser une somme supplémentaire à leurs salariés. Mise en place pour encourager le partage des fruits de la croissance, elle est exonérée de cotisations sociales et d’impôts sous certaines conditions. Dans un cabinet dentaire, cette prime peut être un outil stratégique pour récompenser et motiver les assistantes dentaires, secrétaires ou autres membres de l’équipe.
Entreprises concernées
La PPV s’adresse à tous les employeurs de droit privé, tels que les professions libérales, les associations, les artisans, les commerçants et les exploitants agricoles. Les cabinets dentaires, en tant qu’employeurs libéraux, peuvent donc pleinement en bénéficier.
Salariés bénéficiaires
Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail à la date de versement de la prime ou à la signature de la décision unilatérale de l’employeur (DUE) sont éligibles. Cela inclut :
- les salariés en CDI, CDD, apprentissage et contrats de professionnalisation.
- les salariés temporaires (intérimaires), avec un versement effectué par l’entreprise de travail temporaire.
Les stagiaires et mandataires sociaux non assimilés salariés ne sont pas éligibles. L’existence d’une cotisation au chômage est un critère d’éligibilité clé.
Quels changements en 2024 ?
Depuis le 1er janvier 2024, plusieurs ajustements ont été apportés pour rendre la PPV plus attractive et flexible.
Assouplissement des modalités de versement
Les employeurs peuvent désormais programmer la prime sur plusieurs versements dans l’année civile, avec un maximum d’un versement par trimestre. En cas de versement de deux primes au cours de la même année, il est possible de répartir les montants et critères d’attribution entre les deux.
Incitation pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement
Pour les cabinets ayant un accord d’intéressement en vigueur, le plafond de la prime double, passant à 6 000 € par salarié. Cela encourage les structures à formaliser des accords collectifs ou de participation.
Critères de modulation
L’employeur peut moduler le montant de la prime en fonction de :
- la rémunération,
- le niveau de classification,
- la durée de présence effective (incluant les congés maternés, parentaux ou pour enfant malade),
- l’ancienneté dans l’entreprise.
Pourquoi adopter la PPV dans un cabinet dentaire ?
La PPV présente plusieurs avantages pour les chirurgiens-dentistes en tant qu’employeurs :
- Motivation et rétention du personnel : dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre qualifiée, récompenser les efforts des salariés contribue à leur fidélisation.
- Attractivité : offrir une prime est un argument supplémentaire pour attirer des talents dans le secteur.
- Optimisation des charges : les exonérations sociales et fiscales permettent de valoriser les équipes sans alourdir les coûts.
Mise en place et formalités
Pour instaurer la PPV, les employeurs peuvent :
- Conclure un accord collectif avec les représentants du personnel ou le CSE.
- Prendre une décision unilatérale (DUE), notamment dans les petites structures. Les entreprises de moins de 11 salariés doivent informer leurs employés par tout moyen (ex. remise d’un document contre décharge).
Le versement de la prime doit apparaître sur une ligne spécifique du bulletin de paie. En cas d’affectation partielle ou totale sur un plan d’épargne, elle est exonérée de l’impôt sur le revenu.
Avec les nouvelles dispositions de la PPV en 2024, les chirurgiens-dentistes disposent d’un outil efficace pour récompenser et motiver leurs équipes tout en optimisant leurs charges. En 2023, 24 % des entreprises privées ont adopté ce dispositif, distribuant une moyenne de 885 € par salarié. Anticipez ces opportunités pour renforcer l’attractivité et la cohésion au sein de votre cabinet. N’hésitez pas à consulter des experts pour vous accompagner dans sa mise en place.