La DGCCRF met un point d’honneur à garantir la transparence de l’information pour les patients. Les inspections de 2023 ont révélé que si l’affichage des tarifs était globalement respecté, des lacunes importantes subsistaient concernant le dispositif « 100 % santé » et la traçabilité des dispositifs médicaux. Ces non-conformités, bien qu’en baisse, justifient un renforcement des contrôles.
Les chirurgiens-dentistes doivent veiller à l’affichage clair et visible des éléments suivants :
Chaque patient doit recevoir un devis détaillé et cosigné, notamment dans le cadre du dispositif « 100 % santé ». Ce dernier, qui vise à garantir un reste à charge nul pour certaines prestations, reste encore mal appliqué dans de nombreux cas, selon la DGCCRF.
Un point spécifique a été soulevé pour les devis orthodontiques, en particulier ceux concernant les gouttières d’alignement. Les chirurgiens-dentistes sont invités à redoubler de vigilance pour s’assurer que les documents remis aux patients soient conformes.
Chaque patient doit pouvoir connaître l’origine des prothèses ou des dispositifs médicaux utilisés dans leur traitement. Un document précisant la traçabilité des matériaux est non seulement une obligation légale mais également un gage de confiance.
Le Conseil national de l’Ordre encourage les praticiens à utiliser les ressources disponibles sur ordre-chirurgiens-dentistes.fr pour garantir leur conformité. Ces outils pratiques peuvent aider à préparer les contrôles de manière efficace.
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