La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé une intensification des contrôles en 2025. Les chirurgiens-dentistes sont invités à vérifier la conformité de leurs dispositifs d’information, notamment sur les tarifs, les devis, et la traçabilité des prothèses. Comment se préparer à ces inspections ? Voici l’essentiel à savoir.
Les obligations d’affichage en cabinet dentaire : un rappel essentiel
Pourquoi ces contrôles ?
La DGCCRF met un point d’honneur à garantir la transparence de l’information pour les patients. Les inspections de 2023 ont révélé que si l’affichage des tarifs était globalement respecté, des lacunes importantes subsistaient concernant le dispositif « 100 % santé » et la traçabilité des dispositifs médicaux. Ces non-conformités, bien qu’en baisse, justifient un renforcement des contrôles.
Les informations obligatoires à afficher
Les chirurgiens-dentistes doivent veiller à l’affichage clair et visible des éléments suivants :
- Les tarifs des honoraires, au moins pour cinq actes principaux. Ces informations doivent être disponibles dans la salle d’attente et à l’endroit du paiement.
- Les moyens de paiement acceptés, pour éviter toute ambiguïté avec les patients.
Focus sur les devis et le 100 % santé
Des devis cosignés pour une meilleure transparence
Chaque patient doit recevoir un devis détaillé et cosigné, notamment dans le cadre du dispositif « 100 % santé ». Ce dernier, qui vise à garantir un reste à charge nul pour certaines prestations, reste encore mal appliqué dans de nombreux cas, selon la DGCCRF.
Orthodontie et gouttières d’alignement
Un point spécifique a été soulevé pour les devis orthodontiques, en particulier ceux concernant les gouttières d’alignement. Les chirurgiens-dentistes sont invités à redoubler de vigilance pour s’assurer que les documents remis aux patients soient conformes.
La traçabilité des dispositifs médicaux : un enjeu clé
L’importance d’un document de traçabilité
Chaque patient doit pouvoir connaître l’origine des prothèses ou des dispositifs médicaux utilisés dans leur traitement. Un document précisant la traçabilité des matériaux est non seulement une obligation légale mais également un gage de confiance.
Les outils à disposition des praticiens
Le Conseil national de l’Ordre encourage les praticiens à utiliser les ressources disponibles sur ordre-chirurgiens-dentistes.fr pour garantir leur conformité. Ces outils pratiques peuvent aider à préparer les contrôles de manière efficace.
