La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé une intensification des contrôles en 2025. Les chirurgiens-dentistes sont invités à vérifier la conformité de leurs dispositifs d’information, notamment sur les tarifs, les devis, et la traçabilité des prothèses. Comment se préparer à ces inspections ? Voici l’essentiel à savoir.

Les obligations d’affichage en cabinet dentaire : un rappel essentiel

Pourquoi ces contrôles ?

La DGCCRF met un point d’honneur à garantir la transparence de l’information pour les patients. Les inspections de 2023 ont révélé que si l’affichage des tarifs était globalement respecté, des lacunes importantes subsistaient concernant le dispositif « 100 % santé » et la traçabilité des dispositifs médicaux. Ces non-conformités, bien qu’en baisse, justifient un renforcement des contrôles.

Les informations obligatoires à afficher

Les chirurgiens-dentistes doivent veiller à l’affichage clair et visible des éléments suivants :

Focus sur les devis et le 100 % santé

Des devis cosignés pour une meilleure transparence

Chaque patient doit recevoir un devis détaillé et cosigné, notamment dans le cadre du dispositif « 100 % santé ». Ce dernier, qui vise à garantir un reste à charge nul pour certaines prestations, reste encore mal appliqué dans de nombreux cas, selon la DGCCRF.

Orthodontie et gouttières d’alignement

Un point spécifique a été soulevé pour les devis orthodontiques, en particulier ceux concernant les gouttières d’alignement. Les chirurgiens-dentistes sont invités à redoubler de vigilance pour s’assurer que les documents remis aux patients soient conformes.

La traçabilité des dispositifs médicaux : un enjeu clé

L’importance d’un document de traçabilité

Chaque patient doit pouvoir connaître l’origine des prothèses ou des dispositifs médicaux utilisés dans leur traitement. Un document précisant la traçabilité des matériaux est non seulement une obligation légale mais également un gage de confiance.

Les outils à disposition des praticiens

Le Conseil national de l’Ordre encourage les praticiens à utiliser les ressources disponibles sur ordre-chirurgiens-dentistes.fr pour garantir leur conformité. Ces outils pratiques peuvent aider à préparer les contrôles de manière efficace.

Comparateur de produits

Aucun produit dans le comparateur.

PREMIÈRE VISITE ?

Bonjour chèr(e) inconnu(e), on ne se connait pas encore…
Aucun problème, inscrivez-vous sans plus attendre.

ON SE CONNAIT DÉJÀ ?

Connectez-vous pour accéder à votre compte et retrouver tous vos avantages.

PREMIÈRE VISITE ?

Bonjour chèr(e) inconnu(e), on ne se connait pas encore…
Aucun problème, inscrivez-vous sans plus attendre.

[forminator_form id="55309"]