Mot clé : Publicité dentiste

Un projet de décret vise à assouplir les règles encadrant la communication et la publicité des chirurgiens-dentistes

Le Gouvernement français a (enfin) proposé de nouvelles dispositions à la Commission européenne, permettant aux chirurgiens-dentistes, un peu plus de liberté dans leur communication, à l’instar de leurs confrères européens. Un débat qui a débuté en 2017 L’article R. 4127-19 du code de la santé publique précise que « La médecine […]

Nouvelle charte sur la communication de l’Ordre : quelles sont les nouveautés ?

Le Conseil national de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes vient de publier la nouvelle charte ordinale sur la communication qui s’applique depuis le 13 février 2019. Le principe général en est la liberté, mais « une liberté s’exprimant dans le cadre de la déontologie, entre autres l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce. […]

La publicité sera-t-elle bientôt autorisée pour les chirurgiens-dentistes ?

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA HAUTE AUTORITE DE LA CONCURRENCE – L’Autorité de la concurrence décline sa compétence au profit du juge administratif pour examiner les pratiques reprochées aux Conseils de l’Ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes par Groupon. Elle saisit néanmoins cette occasion pour insister sur la nécessité de modifier […]