Dans un arrêt rendu le 9 novembre 2023 (RG n° 20/10772), analysé par le Conseil National de l’Ordre dans la lettre ONCD de janvier-février 2024, une cour d’appel s’est confrontée à une affaire complexe mêlant responsabilité médicale et réparation d’une « perte de chance » d’intégrer une grande école de commerce, évaluée à plus d’un million d’euros par le plaignant. Cette situation exceptionnelle met en lumière les défis juridiques et éthiques associés à la notion de perte de chance, particulièrement dans le secteur de la santé.
Le cas concerne un patient ayant subi l’extraction de deux dents de sagesse par un chirurgien-dentiste, opération après laquelle des complications irréversibles sont apparues, affectant le nerf lingual. Ces complications ont eu des répercussions significatives sur la vie du patient, qui a alors demandé réparation pour la perte de chance d’intégrer une prestigieuse école de commerce. Selon lui, cette perte de chance, qu’il estimait à 90 %, aurait eu des conséquences majeures sur son parcours de formation et sa carrière professionnelle future.
La première juridiction a reconnu l’existence d’une faute et d’un préjudice, attribuant au patient une compensation de 100 000 euros pour l’incidence professionnelle et scolaire subie. Cette décision, bien que rare, souligne l’importance accordée à la perte de chance dans le domaine de la responsabilité médicale. Le Dr Adrien Diakonoff, chirurgien-dentiste et docteur en droit, spécialiste des responsabilités en matière d’implantologie orale, a justement souligné l’exceptionnalité de cette solution.
Toutefois, la cour d’appel a infirmé ce jugement, arguant que le patient n’avait pas fourni de preuves tangibles ou solides attestant de sa probabilité à 90 % d’intégrer une haute école de commerce, ni de l’impact direct des fautes du chirurgien-dentiste sur son parcours professionnel. La cour a donc rejeté la demande de réparation sur la base de la preuve, mettant en avant la difficulté d’établir un lien direct et certain entre la faute médicale et la perte de chance professionnelle.
