EBD et tiers payant : le SFCD tire la sonnette d’alarme sur le secret médical
Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle version de l’examen bucco-dentaire (EBD) au 1er avril 2025, les chirurgiens-dentistes se trouvent face à un dilemme critique : comment concilier obligations conventionnelles et préservation du secret médical ? Le Syndicat des Femmes Chirurgiens Dentistes (SFCD) tire la sonnette d’alarme.
Un nouveau dispositif qui interroge les principes éthiques
L’arrivée de l’EBD bouleverse les pratiques administratives des chirurgiens-dentistes. Désormais, ces derniers devront contracter individuellement avec l’Inter-AMC, l’organisme regroupant la majorité des complémentaires santé, selon un processus de tiers payant spécifique.
La transmission de données : un point de tension majeur
Le point central de la controverse réside dans la transmission des codes CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Alors que les complémentaires santé affirment avoir besoin de ces informations détaillées, le SFCD rappelle qu’uniquement les codes de regroupement sont nécessaires et surtout, garants du secret médical.
Un cadre réglementaire contraignant
Les praticiens conventionnés se retrouvent dans une situation délicate. L’engagement conventionnel les oblige à :
- pratiquer les soins liés à l’examen bucco-dentaire
- signer le contrat avec l’Inter-AMC
- potentiellement transmettre des données plus précises que nécessaire
Le secret médical : un principe intangible
Le syndicat est formel : le secret médical est un principe fondamental qui s’impose à tous les chirurgiens-dentistes. Ni le patient, ni l’assuré social, ni les organismes institutionnels comme l’UNCAM ou l’UNOCAM ne peuvent les en délier.
Une demande de clarification officielle
Face à ces enjeux, le SFCD a officiellement sollicité les partenaires conventionnels – UNCAM, UNOCAM, CDF et FSDL – pour obtenir des garanties. L’objectif est simple : confirmer que seuls les codes de regroupement seront transmis aux complémentaires, préservant ainsi l’intégrité du secret médical.
