La promesse était claire : garantir la dispense d’avance de frais, l’absence de reste à charge et la garantie de paiement pour les chirurgiens-dentistes dans le cadre de l’EBD 2.0. Dix mois après la mise en œuvre opérationnelle du dispositif InterAMC, les Chirurgiens-Dentistes de France dénoncent une mécanique défaillante qui fragilise l’équilibre conventionnel et menace l’efficacité de la prévention bucco-dentaire.
Une garantie conventionnelle au cœur de l’EBD 2.0
Le texte conventionnel encadrant l’Examen Bucco-Dentaire 2.0 (EBD 2.0) est explicite. Les partenaires conventionnels s’engagent à mettre en œuvre des solutions garantissant trois piliers :
- une dispense d’avance de frais,
- une absence de reste à charge pour les bénéficiaires,
- et une garantie de paiement pour les chirurgiens-dentistes.
Dans la communication institutionnelle de l’Assurance maladie, l’EBD 2.0 est présenté comme « offert » aux 3-24 ans. Une formulation qui interroge. En pratique, comme pour tout acte pris en charge, la gratuité reste conditionnée à la présentation de la carte Vitale et de la complémentaire santé.
Cette ambiguïté lexicale n’est pas anodine. Elle crée, selon les représentants de la profession, des tensions dans la relation patient-praticien. Le cabinet devient le point de friction lorsqu’un droit AMC est mal paramétré ou lorsqu’un flux est rejeté.
Or, la prévention bucco-dentaire constitue un enjeu majeur de santé publique, régulièrement documenté par les autorités sanitaires, notamment par la Haute Autorité de Santé (HAS) dans ses recommandations en matière de prévention et d’accès aux soins.
InterAMC : une promesse technique qui peine à convaincre
Le dispositif InterAMC a été présenté comme la solution technique permettant d’assurer la coordination entre Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé (AMC), garantissant ainsi la dispense d’avance de frais.
Mais plus de dix mois après son entrée en vigueur, le constat dressé par les Chirurgiens-Dentistes de France est sévère : le taux de rejet demeure jugé « inacceptable ».
Ces rejets seraient liés à une succession d’échecs techniques et procéduraux :
- incohérences dans les droits AMC,
- erreurs d’identification des organismes complémentaires,
- défauts d’interopérabilité des systèmes,
- délais de traitement prolongés.
Pour les cabinets, la conséquence est directe : multiplication des démarches de réclamation, suivi administratif chronophage et incertitude sur les règlements.
Le temps médical est détourné vers des tâches de gestion. L’équipe dentaire, déjà confrontée à des contraintes organisationnelles fortes, se trouve mobilisée sur des flux financiers instables.
La dispense d’avance de frais, cheval de Troie du tiers payant généralisé ?
Les complémentaires affirment que la dispense d’avance de frais ne constitue pas un tiers payant généralisé. Pourtant, dans les faits, la profession observe une complexification croissante des circuits de paiement.
La « garantie de paiement » s’avère assortie de multiples conditions contractuelles liées au statut d’assureur complémentaire : vérification des droits à date, conformité des télétransmissions, respect strict des nomenclatures et des délais.
Une garantie « ultra-conditionnelle », selon les termes du communiqué, qui s’éloigne de la notion même de garantie.
Cette situation pourrait fragiliser l’adhésion des praticiens au dispositif EBD 2.0, pourtant conçu comme un levier majeur de prévention.
Vers un retour au payeur unique ?
Face à ces difficultés, les Chirurgiens-Dentistes de France plaident pour un retour au payeur unique AMO, sous la forme d’un tiers payant coordonné, sur le modèle déjà opérationnel dans le cadre de la Complémentaire santé solidaire (C2S).
Ce modèle présente plusieurs avantages :
- un interlocuteur unique,
- une simplification des flux financiers,
- une réduction des rejets,
- une visibilité accrue sur les paiements.
Dans un contexte où la prévention en santé orale est érigée en priorité nationale, la sécurisation financière des actes apparaît comme une condition sine qua non de la réussite du dispositif.
