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La CNSD porte plainte contre Santéclair pour pratiques anticoncurrentielles

Dans un communiqué de presse du 4 mai 2015, la CNSD annonce avoir porté plainte contre le réseau SANTECLAIR devant l’Autorité de la concurrence.

 

 

 

SANTECLAIR et le dentaire : les chiffres marquants

 

 

Créée en 2003, Santéclair est une société filiale de plusieurs organismes complémentaires d’assurance maladie : Allianz, MAAF-MMA, IPECA Prévoyance et la Mutuelle Générale de la Police. Elle compte aujourd’hui près de 7 millions d’assurés et son chiffre d’affaires s’élevait à 15 millions d’euros en 2013.

Ce réseau s’appuie sur 6000 praticiens adhérents dont 3 000 chirurgiens-dentistes. En 2014, Santéclair représentait 105 000 prises en charge rien que dans le dentaire. Depuis sa création, la fréquentation du réseau aurait été multipliée par 10 dans le secteur.

Comment fonctionne le réseau SANTECLAIR?

 

Tous les chirurgiens-dentistes peuvent adhérer au réseau SANTECLAIR en remplissant un formulaire en ligne sur leur site web. Les praticiens adhérents doivent accepter d’appliquer des honoraires négociés qui concernent les actes de prévention bucco-dentaire, l’orthodontie, les prothèses, l’implantologie et la parodontie.

Sur le site Internet de SANTECLAIR, l’un des argumentaires principal pour recruter de nouveaux adhérents serait « le flux de patientèle supplémentaire, fidélisée et solvabilisée » promis aux Chirurgiens-Dentistes.

 

 

 

Pourquoi la CNSD porte plainte contre SANTECLAIR?

 

 

Dans son communiqué de presse, la Confédération Nationale des Syndicats Dentaires (CNSD) dénonce certains agissements du réseau SANTECLAIR :

 

 

  • SANTÉCLAIR pratiquerait une politique de dénigrement des Chirurgiens-Dentistes non affiliés

SANTECLAIR utiliseraient toutes les canaux de communication (télévision, presse écrite, médias sociaux, téléphone) pour recruter de nouveaux patients en dénigrant les Chirurgiens-Dentistes non adhérents et  en « détruisant la relation de confiance » qu’ils peuvent avoir avec leurs patients.

  • SANTÉCLAIR menacerait la liberté de choix du praticien

Les honoraires pratiqués par le praticien traitant seraient critiqués au moment de la demande de prise en charge, incitant finalement les patients affiliés à choisir à la place un autre chirurgien-dentiste ette fois partenaire du réseau.

  • SANTÉCLAIR se livrerait à une concurrence déloyale

Alors que la publicité est interdite aux Chirurgiens-Dentistes (Article R.4127-19 du code de la santé publique), SANTECLAIR dispose d’un statut et de moyens qui lui permette de promouvoir les praticiens adhérents de son réseau sans en être inquiétée.

La CNSD est soucieuse des pertes significatives que peuvent subir de nombreux chirurgiens-dentistes libéraux et souhaite à présent que l’Autorité de la concurrence condamne les pratiques dénoncées.

Le dialogue semble donc rompu entre SANTECLAIR et les autorités syndicales dentaires et cette assignation ne semble être que le début d’un long feuilleton judiciaire. Rappelons que le réseau Santéclair avait lui-même assigné la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL) en mars dernier car il s’estimait «victime d’une campagne concertée de boycott à l’égard de son réseau ».

 

 

 

 

 

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Source : Communiqué de presse de la CNSD du 4 mai 2015


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