L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) et les deux syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes libéraux, les Chirurgiens-dentistes de France (CDF) et la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux (FSDL), ont signé le vendredi 21 juillet 2023, la nouvelle convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux pour la période 2023-2028.
#VieConventionnelle | L’Uncam, l’UNOCAM, le CDF, la FSDL ont signé la nouvelle convention des #ChirurgiensDentistes pour 2023-2028.
— Assurance Maladie (@Assur_Maladie) July 21, 2023
L’accord fixe un objectif fort : faire émerger une génération sans carie, s’appuyant sur un suivi annuel pour les 3-24 ans. pic.twitter.com/pZgptxZ6Sa
Cette nouvelle convention marque un tournant décisif dans la prise en charge de la santé bucco-dentaire des Français, en particulier des plus jeunes. Elle s’articule autour de quatre axes-clés visant à promouvoir une génération sans carie grâce à une approche préventive renforcée, à améliorer l’accès aux soins dentaires sur l’ensemble du territoire et à soutenir les publics les plus fragiles.
1. Un virage préventif fort
La convention accorde une grande importance à la prévention bucco-dentaire dès le plus jeune âge. Pour atteindre l’objectif ambitieux d’une génération d’enfants et de jeunes sans carie, un examen bucco-dentaire sera désormais annuel pour les 3 à 24 ans, contre un examen tous les 3 ans auparavant.
Pour les jeunes de cette tranche d’âge, les chirurgiens-dentistes seront mieux rémunérés pour leurs actions de prévention et de soins précoces. Les examens bucco-dentaires seront valorisés à 40 euros, contre 30 euros précédemment. De nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront également pris en charge, notamment la coiffe pédodontique et la biopulpotomie.
De plus, la pose d’un vernis fluoré sera dorénavant prise en charge jusqu’à l’âge de 24 ans, afin de protéger les dents du processus carieux.
Par ailleurs, pour soutenir la valorisation de l’ensemble des soins conservateurs, la nouvelle convention prévoit l’augmentation globale des tarifs de ces soins de +4% au 1er janvier 2025 pour l’ensemble de la population.
2. Renforcement du dispositif 100% santé
La convention renforce le dispositif 100% santé, qui vise à limiter le reste à charge pour les patients en matière de soins prothétiques. À partir de 2026, les bénéficiaires du 100% santé auront accès à de nouvelles prothèses, notamment des couronnes et bridges en zircone, avec un reste à charge nul.
Les plafonds des actes des paniers 100% santé et avec un reste à charge modéré seront revalorisés de 3%. Les patients bénéficiant de la Complémentaire santé solidaire bénéficieront également d’une augmentation des plafonds pour favoriser leur accès aux soins prothétiques.
Un suivi annuel du dispositif 100% santé sera réalisé par les partenaires conventionnels pour s’assurer de son efficacité.
3. Amélioration de l’accès aux soins dentaires sur tout le territoire
Les partenaires conventionnels s’engagent à renforcer l’accès aux soins dentaires pour tous, en réduisant les inégalités d’accès sur l’ensemble du territoire.
Pour cela, une méthodologie de zonage plus précise, prenant en compte les caractéristiques médicales et sociales des territoires, sera mise en place pour actualiser les zonages existants. Les contrats incitatifs à l’installation dans les zones très sous-dotées seront fortement revalorisés pour encourager les chirurgiens-dentistes à exercer dans ces régions. L’aide forfaitaire à l’installation a été doublée pour atteindre 50 000 euros pour 5 ans et l’aide au maintien d’activité portée de 3 000 à 4 000 euros par an. La part de la population couverte par ces territoires est étendue à 30% (contre 7% aujourd’hui).
De plus, une gestion partagée des installations sera instaurée dans les zones dites non-prioritaires (1 départ préalable pour 1 nouveau conventionnement) permettant ainsi une meilleure répartition des professionnels de santé. L’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à son application aux centres de santé (y compris à leurs salariés), pour garantir une égalité de traitement entre les professionnels de santé et l’efficacité de ce dispositif.
4. Actions dédiées aux publics les plus fragiles
La convention prévoit des actions spécifiques pour soutenir les populations ayant les besoins les plus importants en matière de soins bucco-dentaires.
Une rémunération spécifique annuelle de 300 euros sera mise en place pour les chirurgiens-dentistes qui se déplacent en dehors de leurs cabinets pour des actions de prévention dans des lieux tels que les établissements scolaires, les centres d’hébergement et les établissements pénitentiaires.
De nouveaux actes seront créés pour répondre aux besoins spécifiques des personnes âgées dépendantes en établissement d’hébergement (EHPAD) et des personnes en situation de handicap.
Avec cette nouvelle convention, l’ensemble des parties conventionnelles s’engage à faire de la prévention bucco-dentaire un axe fort pour les cinq prochaines années, avec un investissement financier de plus de 600 millions d’euros sur cette période. La nouvelle convention dentaire prendra effet le 25 août 2023.
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