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Le Sénat adopte le statut d’assistant dentaire de niveau 2

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Le 15 février 2023; le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi portée par Stéphanie Rist du groupe Renaissance pour créer la profession d’assistant en médecine bucco-dentaire (AMDB) ou « assistant dentaire de niveau deux ». Les sénateurs ont modifié le texte initial en ajoutant une référence à la formation nécessaire pour accomplir les nouveaux actes et ont limité le nombre d’assistants dentaires sous la responsabilité d’un chirurgien-dentiste ou stomatologue.

Le Sénat a donné son feu vert au nouveau métier d’assistant dentaire de niveau 2, une avancée très attendue par les professionnels du secteur dentaire. Ce nouveau métier s’inscrit dans le cadre d’un projet global visant à améliorer l’accès aux soins en faisant davantage confiance aux professionnels de santé. L’objectif est de créer une nouvelle profession au sein des cabinets dentaires : l’AMBD, ou assistante en médecine bucco-dentaire, également connue sous le nom d’assistante de niveau 2.

La création du nouveau métier d’assistant dentaire de niveau 2 validé par le Sénat permettrait aux chirurgiens-dentistes de déléguer certaines tâches médicales à leur AMBD, allégeant ainsi leur charge de travail. Les missions de ce nouveau métier comprendront notamment la participation aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire, ainsi que la contribution aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et aux soins post-chirurgicaux.

La proposition de loi sur la création du métier d’assistant dentaire de niveau 2 a été modifiée par le Sénat, qui a ajouté des exigences pour les actes réalisés par les AMBD. Selon l’article 4393-8, les actes devront être effectués après l’obtention d’une formation spécifique, d’une autorisation ou d’un certificat réglementaire.

L’article 4 bis précise que “le nombre d’assistants dentaires contribuant aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques ou à des soins post-chirurgicaux ne peut, sur un même site d’exercice de l’art dentaire, excéder le nombre de chirurgiens‑dentistes ou de médecins exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire effectivement présents ».

Les décrets de lois ultérieurs établiront les compétences nécessaires au métier d’AMBD et les exigences de formation et de certification nécessaires pour exercer ce nouveau métier. La CPNE-FP a validé le récapitulatif des compétences et des formations requises pour le métier d’AMBD.

La proposition de loi doit encore être examinée par une commission mixte paritaire (CMP), composée du même nombre de députés et sénateurs, chargée de trouver un compromis sur ce texte, étant soumise à la « procédure accélérée » pour écourter la navette parlementaire.



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