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Remplacement d’un assistant dentaire par un étudiant

Les étudiants qui souhaitent remplacer un assistant dentaire doivent au préalable bénéficier d’une autorisation du conseil départemental de l’Ordre.

Dans le prolongement de la loi de santé est paru au Journal officiel un décret relatif aux modalités d’exercice de la profession d’assistant dentaire qui prévoit notamment l’exercice des étudiants en chirurgie dentaire en tant qu’assistants dentaires. Ainsi, pour ce faire, l’étudiant doit bénéficier d’une autorisation délivrée par le conseil départemental de l’Ordre compétent, c’est-à-dire celui du département dans lequel exerce l’assistant dentaire que l’étudiant souhaite remplacer.

Cette autorisation peut être délivrée sous deux conditions : une première tenant au remplacement d’un assistant dentaire en poste, et une seconde tenant au niveau d’études de l’étudiant.

Quels sont les documents à fournir par l’étudiant pour obtenir l’autorisation demandée ? Il doit adresser au conseil départemental de l’Ordre compétent :

  • un contrat de travail à durée déterminée, mentionnant le remplacement de l’assistant dentaire en poste et conclu sous la condition suspensive de l’autorisation d’exercice délivrée par le conseil départemental de l’Ordre.
  • une attestation constatant que l’étudiant a validé le premier cycle des études odontologiques et remise à l’étudiant par le directeur de l’unité de formation et de recherche auprès de laquelle il est inscrit en vue de l’obtention du diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire.

Si ces deux conditions sont remplies, le conseil départemental de l’Ordre compétent délivre l’autorisation à l’étudiant. Tout avis défavorable doit être motivé. Comme pour l’autorisation d’exercice des étudiants en tant qu’adjoints ou remplaçants d’un chirurgien-dentiste, la décision d’autorisation en tant qu’assistant dentaire doit être notifiée à l’ARS par le conseil départemental de l’Ordre afin que celle-ci établisse une liste spécifique.

Si le conseil départemental de l’Ordre ne délivre pas sa décision dans les deux mois après réception de la demande, l’autorisation sera acquise pour l’étudiant. Enfin, cette dernière est valable un an et peut-être renouvelée dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études.

 

Source : Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes



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