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Mot clé : TVA

Modifications du code général des impôts en 2023 : impact sur la rétrocession de TVA

le 26 février 2024 à 12:51

En 2023, le Code général des impôts a subi des modifications qui affectent directement les chirurgiens-dentistes, notamment en ce qui concerne la franchise en base de TVA et les rétrocessions d’honoraires. Ces changements, soulignés dans la lettre #ONCD de janvier-février 2024 du Conseil national de l’Ordre, méritent une attention particulière […]

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L’administration fiscale précise la définition des prothèses dentaires dans le cadre de l’exonération de TVA

le 27 février 2023 à 10:59

Le 08 février 2023, l’administration fiscale a fourni une clarification concernant le champ d’application de l’exonération de TVA pour la fourniture de prothèses dentaires, telle que prévue dans l’article 261 du code général des impôts. Définition d’une prothèse dentaire selon l’administration fiscale Une prothèse est une pièce ou un appareil […]

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L’administration fiscale exonère de TVA les actes de parodontologie

le 4 octobre 2018 à 16:39

 REVUE DE PRESSE – « Nous avons levé l’hypothèque sur 500 M€ d’honoraires des chirurgiens-dentistes ». Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CNSD-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement obtenu. L’administration fiscale admet l’argumentation de la CNSD et exonère […]

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26/05/24

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