L’administration fiscale précise la définition des prothèses dentaires dans le cadre de l’exonération de TVA
le 27 février 2023 à 10:59Le 08 février 2023, l’administration fiscale a fourni une clarification concernant le champ d’application de l’exonération de TVA pour la fourniture de prothèses dentaires, telle que prévue dans l’article 261 du code général des impôts. Définition d’une prothèse dentaire selon l’administration fiscale Une prothèse est une pièce ou un appareil […]
lire la suiteL’administration fiscale exonère de TVA les actes de parodontologie
le 4 octobre 2018 à 16:39REVUE DE PRESSE – « Nous avons levé l’hypothèque sur 500 M€ d’honoraires des chirurgiens-dentistes ». Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CNSD-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement obtenu. L’administration fiscale admet l’argumentation de la CNSD et exonère […]
lire la suiteSoyez les premiers informés de toute l’actualité du secteur dentaire. Pour cela, il suffit de saisir votre email ci-dessous :