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L’administration fiscale exonère de TVA les actes de parodontologie

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 REVUE DE PRESSE – « Nous avons levé l’hypothèque sur 500 M€ d’honoraires des chirurgiens-dentistes ». Au bout de six années de travail des services confédéraux et de CNSD-Services, ainsi que deux arrêts du conseil d’État, gain de cause est finalement obtenu. L’administration fiscale admet l’argumentation de la CNSD et exonère de TVA les actes de parodontologie. »

Lire l’article sur le site de la CNSD (source)



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24/02/24

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