Les complémentaires santé viennent d’ouvrir un portail de services – www.tpcomplementaire.fr – destiné aux professionnels de santé de ville. Ce site internet propose « la signature en ligne d’un contrat de tiers payant qui s’applique à l’ensemble des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant membres de l’Association des complémentaires santé là où auparavant, chaque professionnel devait contractualiser avec de multiples organismes ».
Depuis le 1er janvier 2017, les femmes enceintes et les personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) bénéficient du tiers payant. Au 1er décembre 2017, la dispense d’avance de frais deviendra un droit pour l’ensemble des patients.
Avec le lancement du portail www.tpcomplementaire.fr , les complémentaires santé voient dans ce nouvel outil, une « mesure de simplification » pour les professionnels de santé.
Ce contrat inclut également d’autres services, permettant notamment pour le professionnel de santé de vérifier en temps réel les droits des patients et garantir le paiement sur la part complémentaire, un suivi des paiements automatisé et une assistance téléphonique pour informer et guider les professionnels de santé tout au long de leur inscription.
Le tiers payant intégral n’est toutefois plus applicable de manière obligatoire depuis la décision du Conseil constitutionnel de janvier 2016 : les professionnels de santé ne sont tenus d’appliquer le tiers payant que sur la part obligatoire.
Dans un article sur son site internet, la CNSD met en garde contre les dangers du Tiers payant : « La mise en œuvre de cette partie du tiers payant généralisé n’a rien d’obligatoire, de plus la profession n’ayant jamais été sollicitée sur sa mise en œuvre pour les actes dentaires, les problématiques de gestion du chirurgien-dentiste ne sont pas réglées. Le tiers payant, vous connaissez déjà ses inconvénients, ses contraintes administratives, ses retards de paiements, ses courriers à répétition en cas d’impayé, ses indus quand il est appliqué alors que vous aviez indiqué le contraire ! Maintenant, les OCAM (Organismes Complémentaire d’Assurance Maladie) vous donnent la corde pour vous pendre et aliéner définitivement vos libertés thérapeutiques et entrepreneuriales. Ne serrez pas le nœud coulant vous-même ! N’oubliez pas que le payeur est le décideur ! »
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