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Attestation de déplacement dérogatoire : Nouvelle version

Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible sur le site du Ministère de l’Intérieur. Quelles sont les modifications apportées à cette nouvelle version ?

  • Cette nouvelle attestation comprend désormais l’heure de sortie.
  • Les déplacements pour raison de santé sont restreints : sont autorisés les consultations et les soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour les patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Des nouvelles cases ont été ajoutées : Le déplacement du bureau pour l’achat de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, les convocations judiciaires et administratives et la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. 

La nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est à télécharger en cliquant sur l’image ci-dessous :

attestation de déplacement dérogatoire

Pour les personnes ne possédant pas d’imprimante, l’attestation peut être recopiée sur papier libre. Rappelons qu’en cas de non respect des règles, vous vous exposez à une amende de 135 €, qui peut être majorée à 1500 € en cas de récidive et jusqu’à 3 750 € et jusqu’à 6 mois de prison pour les multirécidivistes qui n’auraient pas respecté le confinement quatre fois.



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