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Complémentaire santé : la résiliation à tout moment et sans frais, adoptée

Résilier une complémentaire santé ? Ce sera bientôt possible, à tout moment et sans frais, après un an de contrat. Le 4 juillet 2019, le Sénat a en effet adopté définitivement ce texte qui sera appliqué au plus tard le 1erdécembre 2020.

Depuis la loi Chatel de 2005, un particulier peut résilier un contrat de complémentaire santé autour de la date anniversaire du contrat. Mais cette possibilité est difficile à mettre en œuvre, car les assureurs ne sont tenus d’envoyer un avis d’échéance contenant la date limite de résiliation du contrat qu’au plus tard, 15 jours avant cette date limite.

Désormais, les assurés pourront se séparer de leur couverture santé dès qu’ils le souhaiteront, à condition que la complémentaire ait été souscrite depuis un an au moins. Le texte ouvre ce droit aux particuliers pour les contrats individuels ainsi qu’aux entreprises pour les contrats collectifs. Le dispositif doit entrer en vigueur à une date fixée par décret, au plus tard le 1er décembre 2020. Il s’appliquera aux contrats en cours à la date de l’entrée en vigueur.

Lire aussi : La sécurité sociale étudiante disparaît à la rentrée 2019

Cette décision résulte d’une demande d’Emmanuel Macron, en pleine crise des gilets jaunes afin de booster le pouvoir d’achat des Français. La ministre de la Santé Agnès Buzyn a ardemment défendu « une mesure attendue par les assurés », qui « permettra à la fois de faciliter leurs démarches et d’agir pour leur pouvoir d’achat ».

L’Union fédérale des consommateurs (UFC)-Que Choisir a aussi appuyé cette mesure: « Alors que les frais de gestion augmentent rapidement et représentent plus de 21 % des cotisations, les économies potentielles sont substantielles », à « 1,2 milliard € par an pour l’ensemble des assurés », estimait en mai dernier l’association.

Les mutuelles et organismes de prévoyance craignent au contraire que la résiliation sans frais entraîne la hausse des tarifs des contrats de complémentaire santé. Un argument balayé par Agnès Buzyn, qui a assuré, que le nouveau droit de résiliation allait aboutir à une baisse des tarifs des complémentaires, en incitant les assurés à faire jouer la concurrence.

La Ministre de la Santé a également précisé que le gouvernement sera “particulièrement attentif à ce que les personnes âgées” ne soient victimes d’une hausse soudaine de leurs cotisations.

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