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Convention médicale 2016 : les principales mesures à retenir

Après six mois de négociation, la nouvelle convention médicale a finalement été adoptée le 25 août dernier.  Ses mesures – notamment  la revalorisation de la consultation du généraliste à 23 euros – devraient coûter 1,3 milliard d’euros au total, financés par l’assurance maladie, les complémentaires santé ainsi que les ménages. Decryptage des principales mesures à retenir.

 

La convention médicale régit les relations entre l’assurance maladie et les 115.000 médecins exerçant en France. Elle est « conclue pour une durée de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur de son arrêté d’approbation », indique le texte.

Le 25 août 2016, seuls trois syndicats médicaux (sur cinq) l’ont signé : MG France (représentant les généralistes), Le Bloc (défendant les intérêts des chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens) et la FMF (Fédération des médecins de France). La CSMF (Confédération des syndicats médicaux français), principal représentant des médecins en France ainsi que le SML (Syndicat des médecins libéraux français) ont refusé de signer ce texte.

Cette nouvelle convention médicale coûtera à l’Assurance Maladie 1,3 milliard d’euros avec la participation des mutuelles, soit près de deux fois plus que la précédente convention de 2011.

La décision des complémentaires santé quant à la signature de ce texte n’interviendra que mi-septembre mais elle ne conditionne pas la mise en oeuvre de la convention qui sera publiée au Journal Officiel d’ici fin Octobre.

 

Les principales mesures de la convention médicale

 

La consultation de généraliste passe à 25 euros

La consultation passera à 25 euros, contre 23 euros actuellement et sera considérée comme la « consultation de référence ». Cette revalorisation de 2 euros interviendra à partir du 1er mai 2017. La consultation de généraliste n’avait pas augmenté depuis 2011.

 

La consultation de spécialiste revalorisée à 30 euros

La consultation coordonnée, c’est-à-dire lorsqu’un médecin traitant adresse un patient à un spécialiste (parcours de soin), sera également revalorisée de 2 euros à compter du 1er juillet 2017. Elle sera facturée 30 euros au lieu de 28 euros aujourd’hui.

Dès le 1er avril 2017, une incitation financière sera proposée au médecin correspondant qui réalise une consultation « dans les 48 heures suivant l’adressage sans délais par le médecin traitant ». Cette majoration sera de 15 euros, à condition que le médecin pratique des tarifs opposables.

Enfin, l’avis ponctuel demandé par un médecin spécialiste à la demande explicite du médecin traitant, passe de 46 à 48 euros en octobre 2017, puis à 50 euros en juin 2018. Le spécialiste sollicité pour cet avis ponctuel adresse au médecin traitant ses conclusions et propositions thérapeutiques.

 

Deux nouveaux tarifs créés pour les actes complexes et très complexes

L’assurance maladie crée deux nouvelles consultations pour améliorer la prise en charge des maladies graves, à compter du 1er novembre 2017. La consultation de prise en charge d’une première consultation pour contraception par exemple ou pour une pathologie plus complexe (diabète gestationnel, sclérose en plaques, épilepsie, scoliose grave, maladie de Parkinson…) sera facturée 46 euros.

La consultation dite très complexe (cancer, maladie neurologique…) coûtera 60 euros.

Ces tarifs seront, dans la quasi-totalité des cas, pris en charge à 100 %, précise l’Assurance maladie puisqu’ils vont concerner des patients en affection longue durée, des femmes enceintes, ou encore des bénéficiaires de la CMU, de l’AME…

Ces nouveaux tarifs constituent dont un troisième et un quatrième niveau de consultation.

 

La création d’un forfait patientèle pour les médecins traitants

Un forfait patientèle sera créé en janvier 2018, notamment pour valoriser le rôle du médecin traitant dans le suivi du patient et la coordination des soins. Chaque année, il sera calculé en fonction des caractéristiques de la patientèle du praticien l’ayant déclaré comme médecin traitant (âge, pathologies, précarité). Ce «forfait patientèle» pourrait atteindre 15 000 euros par médecin et par an.

 

La création d’un forfait structure

Un forfait structure permettant au médecin de mettre en place des outils d’organisation dans son cabinet (recrutement d’une secrétaire, mise en place de logiciels…) sera instauré dès 2017. Cette aide pourrait atteindre « 4.620 euros par an et par médecin en 2019« , précise l’assurance maladie.

Il comprend deux volets. Le premier permet aux médecins de toucher de l’argent lorsqu’ils remplissent une série de critères liés à leur équipement informatique. Le respect de ces critères déclenche le second volet, lui aussi assorti d’incitations financières, qui propose divers objectifs à atteindre dans les services offerts au patient ou encore en matière de téléservices. Le médecin est ainsi incité, par exemple, à prescrire des arrêts de travail en ligne, une mesure qui avait fait polémique en avril.

 

Le contrat d’accès aux soins est remplacé par l’Optam

Le contrat d’accès aux soins, qui incite les médecins signataires à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange d’une prise en charge de leurs cotisations sociales, sera remplacé par l’Optam (Option tarifaire maîtrisée) dès janvier 2017. Le dispositif Optam comprend deux options : l’Optam pour les médecins de secteur 2 et l’Optam-CO réservée aux chirurgiens et aux gynécologues-obstétriciens, pour la rendre plus attractive.

 

Une nouvelle aide à l’installation dans les déserts médicaux

A compter du 1er juillet 2017, les médecins qui souhaitent s’installer dans un désert médical pourront bénéficier d’un contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM). Cette aide de 50.000 euros sera versée en deux fois : 25.000 euros à la signature du contrat puis 25.000 euros au premier anniversaire du contrat.

En contrepartie, le médecin devra s’engager par contrat à y exercer pendant trois ans minimum, sous peine de devoir rembourser une partie de l’aide. En outre, il aura la possibilité d’augmenter sa rémunération de 2.500 euros s’il exerce au sein des hôpitaux de proximité.

 

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Source : Mutualité Française



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