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Deuxième vague de contrôle de la DGCCRF dans les cabinets dentaires

Le syndicat Les Chirurgiens-dentistes de France vient de publier sur son site internet, une alerte contrôle de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Un deuxième vague de contrôle serait actuellement en cours dans les cabinets dentaires concernant l’obligation d’information du patient.

Depuis le 1erjuillet 2018, les chirurgiens-dentistes sont tenus de s’assurer de la conformité de l’information délivrée à leurs patients. Ainsi, ils doivent afficher leurs honoraires, remettre un devis lors de la réalisation d’actes à ED ou NPC et délivrer le certificat de conformité pour chaque dispositif médical sur mesure posé (prothèse, orthèse).

Plus de détails sur le site des CDF :

https://lescdf.fr/les-cdf-actualites/alerte-controles-dgccrf

Lors des contrôles de 2018un taux important d’anomalies (80 %) avait abouti à 79 avertissements, 29 injonctions, 7 procès-verbaux (2 pénaux et 5 administratifs).

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