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Dossier médical : un cabinet dentaire condamné à 10 000 euros d’amende

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a condamné un cabinet qui refusait de délivrer à un patient son dossier médical.

 

Le refus de communiquer un dossier médical peut coûter cher aux praticiens. Un cabinet dentaire, sur lequel aucun détail n’a été communiqué, a été condamné par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) à une amende de 10 000 euros pour avoir refusé cet accès à l’un de ses patients.

En novembre 2015, celui-ci avait alerté la Cnil sur le refus de son ancien dentiste. Après plusieurs interpellations par courrier, et une mise en demeure restées sans réponse, la commission a décidé de lancer une procédure contre le cabinet.

À la suite de cette procédure, le cabinet dentaire a été condamné non seulement pour le refus de communiquer son dossier au patient, mais également pour non-coopération avec la Cnil.

 

Une obligation pour les médecins

L’autorité administrative a souhaité rendre publique cette affaire, afin de rappeler aux praticiens leurs obligations. Ils se doivent de « mettre en place une procédure permettant de répondre aux demandes faites par le patient d’accéder aux données figurant dans son dossier médical et administratif », explique-t-elle dans un communiqué.

 

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