En 2022, la fraude à l’Assurance Maladie a coûté 316 M€ à la sécurité sociale française, selon le dernier bilan publié par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Ce montant représente une augmentation de 44 % par rapport à l’année précédente.
Les autorités ont détecté 19 000 dossiers de fraude, soit une augmentation de 46 % par rapport à l’année précédente. Sur la période 2018-2022, le préjudice total détecté et évité s’est élevé à 1,2 Md€. Cette situation a poussé les autorités à renforcer leurs actions de contrôle et de sanction envers les fraudeurs. En 2022, le nombre de sanctions, telles que les pénalités financières, les plaintes pénales, les saisines ordinales, les actions conventionnelles, etc., a également augmenté de manière significative, passant de 7 900 à 8 800.
Les autorités ont mis l’accent sur le contrôle des centres de santé ophtalmologiques et dentaires, ainsi que des pharmacies. Les centres de santé présentant de fortes atypies de facturation ont été particulièrement visés, ce qui a entraîné le déconventionnement de deux centres de santé pour une durée de 5 ans en Seine-Saint-Denis et dans les Yvelines, avec prise d’effet en janvier et février
En 2022, les autorités ont contrôlé 360 pharmacies pour détecter d’éventuelles fraudes liées aux tests antigéniques. Parmi celles-ci, 65 pharmacies ont été identifiées comme ayant pratiqué des actes frauduleux, entraînant un préjudice estimé à 58 M€. En réponse, deux pharmacies ont été déconventionnées et plusieurs dizaines de procédures ordinales et pénales ont été engagées.Haut du formulaire
