De l’imagerie à la chirurgie :un workflow connecté
pour accompagner chaque étapedu traitement implantaire.
En savoir plus
Un parcoursimplantaireintégré
  1. Imagerie
    2D et 3D
  2. Planification
  3. Traitement
    et analyse de
    la stabilité
  4. Centralisation
    et traçabilité
Bannière Heka Dental – Novembre 2026

Un dentiste condamné à 18 mois de prison avec sursis et une lourde amende pour des soins non justifiés sur une personne « vulnérable »

lundi 27 février 2023 Faits divers
© Canva

Un chirurgien-dentiste de 62 ans a été reconnu coupable d' »abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable » et condamné à une amende de 10 000 € ainsi qu’à une peine de prison de 18 mois avec sursis. L’affaire a été examinée au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire suite à des soins non justifiés donnés entre 2006 et 2008, ayant causé un préjudice de 60 000 € à sa patiente atteinte d’une maladie dégénérative, décédée en 2012.

Selon nos confrères de L’Echo, un chirurgien-dentiste de 62 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire pour « abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou à une abstention préjudiciable », entre 2006 et 2008. La victime, qui donnait des signes de maladie dégénérative de type Alzheimer, est décédée en 2012 à l’âge de 80 ans.

Lors de l’audience, des expertises judiciaires ont été présentées, révélant plusieurs implants et des soins non justifiés, pour un montant estimé à 60 000 €. Le prévenu a avancé sa bonne foi, expliquant qu’étant chirurgien-dentiste et non neurologue, il n’avait pas pu détecter la maladie de la patiente. Il a également affirmé que la patiente pouvait se présenter à son cabinet dans des moments de lucidité.

Cependant, le ministère public n’a pas été convaincu et a requis 18 mois de prison avec sursis, 60 000 € d’amende et une interdiction d’exercer pendant cinq ans. Le tribunal a finalement retenu sa culpabilité et a prononcé une peine de 18 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 € et une interdiction d’exercer sa profession pendant cinq ans.

Le chirurgien-dentiste devra également verser 30 000 € à la succession de la victime et 3 000 € de dommages et intérêts à chacun de ses trois enfants, ainsi que 1 000 € pour leurs frais de justice. « Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes est également entendu dans sa demande de l’euro symbolique et de ses 1 000 € de frais de justice. « 

Réagissez à cet article en nous laissant un commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même sujet

Dernières revues produits

Comparateur de produits

Aucun produit dans le comparateur.