Un chirurgien-dentiste de 62 ans a été reconnu coupable d' »abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable » et condamné à une amende de 10 000 € ainsi qu’à une peine de prison de 18 mois avec sursis. L’affaire a été examinée au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire suite à des soins non justifiés donnés entre 2006 et 2008, ayant causé un préjudice de 60 000 € à sa patiente atteinte d’une maladie dégénérative, décédée en 2012.
Selon nos confrères de L’Echo, un chirurgien-dentiste de 62 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire pour « abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable pour la conduire à un acte ou à une abstention préjudiciable », entre 2006 et 2008. La victime, qui donnait des signes de maladie dégénérative de type Alzheimer, est décédée en 2012 à l’âge de 80 ans.
Lors de l’audience, des expertises judiciaires ont été présentées, révélant plusieurs implants et des soins non justifiés, pour un montant estimé à 60 000 €. Le prévenu a avancé sa bonne foi, expliquant qu’étant chirurgien-dentiste et non neurologue, il n’avait pas pu détecter la maladie de la patiente. Il a également affirmé que la patiente pouvait se présenter à son cabinet dans des moments de lucidité.
Cependant, le ministère public n’a pas été convaincu et a requis 18 mois de prison avec sursis, 60 000 € d’amende et une interdiction d’exercer pendant cinq ans. Le tribunal a finalement retenu sa culpabilité et a prononcé une peine de 18 mois de prison avec sursis, une amende de 10 000 € et une interdiction d’exercer sa profession pendant cinq ans.
Le chirurgien-dentiste devra également verser 30 000 € à la succession de la victime et 3 000 € de dommages et intérêts à chacun de ses trois enfants, ainsi que 1 000 € pour leurs frais de justice. « Le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes est également entendu dans sa demande de l’euro symbolique et de ses 1 000 € de frais de justice. «
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