L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 29 janvier 2025, une proposition de loi visant à interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Déjà interdit aux mineurs depuis une loi de mai 2021, ce gaz reste en vente libre dans les supermarchés et sur Internet. Le texte, qui a recueilli 90 voix pour, deux contre et six abstentions, s’inscrit dans une volonté de prévention face aux risques sanitaires liés à son usage récréatif.
Un problème de santé publique
Le protoxyde d’azote, couramment utilisé pour les siphons à chantilly et dans le domaine médical, est détourné à des fins récréatives pour ses effets euphorisants de courte durée. Son usage abusif peut entraîner des risques importants pour la santé, notamment des troubles neurologiques, hématologiques, psychiatriques et cardiaques. La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) met en garde contre ces dangers.
Des mesures préventives et des exceptions professionnelles
L’article premier de la loi prévoit une interdiction de vente aux particuliers, incluant les commerces physiques et les plateformes en ligne, à compter du 1er janvier 2026. Un décret précisera les dérogations pour les professionnels habilités à en faire usage, ainsi que les circuits de distribution autorisés.
Un volet préventif accompagne cette interdiction, avec l’intégration du protoxyde d’azote aux séances d’information annuelles prévues dans les établissements scolaires sur le cannabis. Cette mesure vise à sensibiliser les jeunes, parmi lesquels 5,5 % des élèves de troisième avaient déclaré en 2021 avoir consommé ce gaz.
Un débat sur l’équilibre entre restriction et usage légitime
Des discussions ont émergé à l’Assemblée quant à l’équilibre entre la restriction d’accès et le maintien d’un usage professionnel. Certains députés du MoDem et de Renaissance ont proposé de maintenir la vente aux particuliers sous certaines conditions, mais ces amendements ont été rejetés. D’autres parlementaires ont également plaidé pour l’instauration d’une amende en cas de consommation illégale, une proposition qui n’a pas été retenue.
