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Le prélèvement à la source sera appliqué en janvier 2019

Suite à la confirmation d’Édouard Philippe, le prélèvement à la source sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2019, pour tous les contribuables. Quelles sont les dernières informations ? Dynamique Dentaire fait le point.

 

Quels sont les revenus concernés ?

 

La réforme concernera tous les revenus : les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants et les revenus fonciers. L’objectif du prélèvement à la source est de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus. En effet, jusqu’alors, l’impôt sur le revenu était payé l’année suivante et pouvait générer des décalages importants de trésorerie.

Si tous les revenus sont concernés, la collecte en revanche, varie en fonction du type de revenus. On distinguera le RAS (système de retenue à la source) du système d’acomptes (mensuels ou trimestriels).

 

Comment seront calculés les acomptes à payer par les indépendants ?

 

Les indépendants, paieront leur impôt sur le revenu via des acomptes calculés par l’administration sur la base de la dernière situation connue des services fiscaux. Ils feront l’objet de prélèvements bancaires, mensuels ou trimestriels.

A revenus stables, ces acomptes correspondront donc aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois et non sur dix. Surtout, ils correspondront à l’impôt de l’année en cours, et non de l’année précédente.

Simplement, en cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires.

 

Et l’imposition des revenus de 2018 ?

 

On parle d’année blanche car il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. Toutefois, inutile de majorer artificiellement vos revenus de 2018 car la loi prévoira des dispositions particulières afin d’éviter les abus.

Par ailleurs, les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2018, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.

 

Comment seront pris en compte les crédits et les réductions d’impôt ?

 

Le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt acquis au titre de 2018 est maintenu. Dès le 15 janvier 2019, les contribuables, bénéficiant d’un crédit et/ou d’une réduction d’impôt au titre de 2018 obtiendront le versement anticipé de 60 % de l’année précédente (réduction et/ou crédit d’impôt payé en 2018 au titre des dépenses engagées en 2017). Attention, cet acompte ne concernera que le crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile ou lié à la famille (garde d’enfants de moins de 6 ans), ou encore les réductions d’impôt pour dépenses de dépendance (EHPAD), en faveur de l’investissement locatif ou pour des dons à des associations. Et le solde d’acompte vous sera versé en juillet 2019 après la déclaration de revenus permettant de déclarer le montant des dépenses effectuées en 2018 ouvrant droit aux crédits et/ou réductions d’impôt.

Les autres crédits/réductions d’impôt comme la réduction d’impôt liée à la souscription au capital d’une PME ne sont pas concernés par cet acompte et vous seront remboursés à l’été 2019.

 

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En savoir plus ?

 

Tout savoir sur le prélèvement à la source des indépendants – Ministère de l’économie et des finances

Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ? – Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics

 



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