Dans un communiqué de presse du 29 avril 2020, le Ministère de la Santé a annoncé le versement d’une aide à destination des professionnels de santé libéraux conventionnés en perte d’activité.
L’indemnité de compensation des professionnels de santé a pour objectif d’aider les praticiens à payer les charges fixes (Ex : loyers, salaires et cotisations, immobilisations, investissements… ) qui ne varient pas en fonction de leur activité et qui ne se sont donc pas réduites parallèlement à la baisse de leur niveau d’activité.
Le confinement est synonyme de baisse d’activité, voire de fermeture de cabinet, pour beaucoup de professionnels libéraux : c’est pourquoi une aide sera versée aux libéraux conventionnés, dès le mois de mai, pour faire face aux conséquences économiques du #COVIDー19. pic.twitter.com/3ywL5PSNAr
— Olivier Véran (@olivierveran) April 29, 2020
Cette indemnisation exceptionnelle sera calculée à partir :
- D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance maladie à partir des données consolidées des « bénéfices non commerciaux » de 2017 (DREES) pour la profession de chirurgien-dentiste
- D’informations individuelles au cours de la période de référence, à savoir 2019, que le praticien sera invité à renseigner à partir du 30 avril dans le téléservice Amelipro : honoraires perçus, autres revenus…
Télécharger la fiche pédagogique de l’Assurance maladie détaillant les modalités de calcul de l’indemnité
Le montant précis de cette aide ne pourra être calculée qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance maladie, d’ici la fin de l’année 2020. En attendant, chaque praticien pourra bénéficier d’un premier acompte correspondant à la période du 16 mars au 30 avril, qui sera versé sous un délai de 15 jours.
Le praticien peut choisir le montant d’avance dont il a besoin, dans une limite de 80% du montant de l’indemnisation calculée par le simulateur. Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui sera calculé en fin d’année et une récupération pourra être effectuée en cas de trop-perçu.
Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.
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