À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle régulation du conventionnement des chirurgiens-dentistes libéraux entrera en vigueur dans les zones définies comme « non prioritaires » par les agences régionales de santé (ARS). Cette mesure vise à équilibrer la répartition des praticiens sur le territoire et garantir un accès équitable aux soins dentaires.
Un conventionnement désormais soumis à conditions
Dans les zones qualifiées de « non prioritaires », le conventionnement d’un chirurgien-dentiste libéral sera possible uniquement en remplacement d’un praticien conventionné cessant son activité. Ce mécanisme répond à la nécessité de limiter la densité de professionnels dans des zones déjà bien dotées, tout en assurant un suivi continu pour les patients.
Pour organiser cette transition, le chirurgien-dentiste qui met fin à son activité disposera d’un délai maximal d’un an pour désigner un successeur auprès de sa caisse d’assurance maladie. Si ce délai n’est pas respecté, le conventionnement deviendra vacant et sera attribué par la commission paritaire départementale (CPD) à un autre praticien répondant aux critères définis dans la convention dentaire (article 35.1).
Des outils pour mieux s’orienter
Plusieurs ressources seront mises à disposition des chirurgiens-dentistes pour les accompagner dans ce processus :
- Le zonage par les ARS : les zones prioritaires et non prioritaires seront répertoriées sur le site Cartosanté, permettant à chaque praticien de mieux comprendre les opportunités et contraintes selon son lieu d’exercice.
- Une foire aux questions détaillée : conçue en collaboration avec les représentants syndicaux, cette FAQ répond aux interrogations liées au conventionnement, à la cessation d’activité, ou encore à la désignation d’un successeur.
- La convention dentaire 2023-2028 : Les détails des critères d’attribution des conventionnements et des obligations des praticiens sont accessibles dans ce document, disponible auprès de l’assurance maladie.
Un enjeu pour l’accès aux soins
Ce dispositif s’inscrit dans une politique plus large visant à améliorer l’accès aux soins bucco-dentaires sur l’ensemble du territoire. Si certaines zones manquent encore cruellement de praticiens, d’autres bénéficient d’une densité importante. En régulant le conventionnement, les autorités espèrent encourager une meilleure répartition des chirurgiens-dentistes et inciter les jeunes professionnels à s’installer dans les zones sous-dotées.
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