Depuis le 1er janvier 2025, la mise en place du zonage en zones non prioritaires (ZNP) bouleverse l’organisation de l’exercice dentaire libéral. Pensé pour mieux répartir l’offre de soins, ce dispositif provoque aujourd’hui de fortes tensions, des blocages de recrutement et une multiplication des litiges entre praticiens.
Qu’est-ce qu’une zone non prioritaire (ZNP) ?
Depuis le 1er janvier 2025, les Agences régionales de santé (ARS) ont redéfini le zonage des territoires en matière d’offre de soins dentaires. Dans les zones non prioritaires (ZNP), considérées comme suffisamment dotées en chirurgiens-dentistes, l’installation est désormais strictement encadrée.
Le principe est simple mais contraignant : un praticien ne peut être conventionné que s’il remplace un confrère qui cesse définitivement son activité dans la même zone. Ce mécanisme de régulation « 1 pour 1 » vise à limiter la concentration des cabinets dans certaines métropoles.
Une réglementation aux effets immédiats
Cabinets individuels
Dans les ZNP, un cabinet individuel ne peut plus recruter de collaborateur libéral conventionné si ce poste n’existait pas avant le 1er janvier 2025. Résultat : de nombreux projets de développement sont aujourd’hui gelés.
SEL et SELARL
Pour les structures sociétaires, la situation est encore plus complexe. Le départ d’un associé minoritaire peut mettre en péril l’équilibre du cabinet. Le remplacement devient extrêmement difficile si aucun chirurgien-dentiste ne dispose d’un conventionnement libéré dans la même zone.
Centres de santé
Depuis 2025, les nouveaux centres de santé dentaires ne peuvent plus être conventionnés en ZNP. Quant aux structures existantes, elles ne peuvent plus augmenter leur nombre de chirurgiens-dentistes au-delà des équivalents temps plein (ETP) déclarés au 31 décembre 2024.
Selon l’Union Dentaire, certains centres auraient anticipé cette mesure en gonflant leurs effectifs, créant une inégalité avec les cabinets libéraux.
Un flou administratif pénalisant
L’une des principales critiques concerne l’opacité du système.
- Quel est le délai réel pour obtenir un conventionnement ?
- Combien de places seront libérées dans un arrondissement donné ?
À cela s’ajoute le délai nécessaire pour obtenir la carte CPS, indispensable à l’exercice. À Paris, par exemple, le recrutement d’un collaborateur peut être totalement bloqué, faute de visibilité sur les départs à venir.
Pour les jeunes diplômés, l’incertitude est totale : impossible de prévoir, à un instant donné, les opportunités d’installation dans une ZNP.
Une atteinte au droit au travail ?
L’Union Dentaire dénonce une discrimination géographique.
Le zonage limiterait :
- la liberté de choisir son lieu d’exercice,
- la possibilité de créer ou développer une entreprise,
- l’accès à l’emploi pour les jeunes praticiens.
Ce cadre réglementaire serait donc contraire au principe constitutionnel de liberté du travail.
Une explosion des tensions et des litiges
Les conséquences humaines sont déjà visibles :
- conflits entre associés,
- ruptures de collaboration,
- contentieux devant les tribunaux administratifs.
L’Union Dentaire a relayé plusieurs actions en justice, dont celle d’un praticien invoquant une entrave à la liberté d’entreprendre. D’autres recours ont été déposés à Paris et dans plusieurs grandes villes.
Anticiper pour se protéger
Face à cette insécurité juridique, les experts recommandent désormais d’intégrer dans les contrats :
- une clause suspensive, conditionnant l’entrée en fonction à l’obtention du conventionnement ;
- une clause résolutoire, permettant de rompre le contrat si le conventionnement n’est pas accordé dans un délai défini.
Ces dispositifs protègent à la fois les titulaires et les collaborateurs.
Et après 2030 ?
Une question demeure : à quoi servira le zonage lorsque la France comptera 60 000 chirurgiens-dentistes ?
Pour l’Union Dentaire, la solution passe par des mesures incitatives dans les zones sous-dotées plutôt que par une régulation punitive dans les zones dites « suffisamment pourvues ».
