Un jeune praticien, qui avait quitté la Sarthe en 2018 après avoir bénéficié d’un financement public pour ses études, a été condamné à rembourser 25.200 euros au Département. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé cette décision en appel, vendredi 13 décembre 2024, validant ainsi le jugement rendu en première instance.
Entre 2012 et 2017, le praticien avait perçu une bourse d’études de la part du Département de la Sarthe pour financer sa formation dentaire. Ce dispositif d’aide financière était assorti d’une condition explicite : s’installer et exercer dans le département une fois diplômé. Cependant, dès 2018, le jeune professionnel a choisi de débuter sa carrière dans les Bouches-du-Rhône, en rupture avec l’engagement pris lors de l’octroi de l’aide.
Le Département de la Sarthe, estimant que le contrat n’avait pas été respecté, a engagé une procédure pour récupérer les fonds versés. La Cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ce vendredi que le dentiste devra restituer la totalité de la somme, soit 25.200 euros.
La condamnation ne fait pas l’unanimité. L’avocate du dentiste, Maître Mounia Belkacem, a vivement critiqué ce jugement, qualifiant la décision de « scandale ». Selon elle, son client aurait respecté ses obligations en s’inscrivant dans les Bouches-du-Rhône avant l’obtention de son diplôme. Elle accuse la justice de « délaisser les jeunes médecins et chirurgiens-dentistes », qui font face à de fortes contraintes professionnelles et personnelles.
Cette affaire illustre une problématique plus large à l’échelle nationale : comment inciter les jeunes professionnels de santé à s’installer dans des zones sous-dotées ? De nombreuses collectivités mettent en place des dispositifs de soutien financier en échange d’un engagement géographique, mais les départs anticipés ou le non-respect des contrats fragilisent ces initiatives.
La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nantes pourrait faire jurisprudence et inciter d’autres collectivités à réclamer des remboursements dans des situations similaires. Elle rappelle également l’importance pour les étudiants en santé de bien mesurer les engagements pris lors de la signature de ce type de contrat.
Pour plus d’informations sur cette affaire, consultez l’article complet de France Bleu.
