En octobre 2023, une étape a été franchie dans l’évolution du cadre réglementaire encadrant les Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires (SISA), à l’issue d’une réunion regroupant plusieurs ordres de santé, y compris celui des chirurgiens-dentistes. Cette réforme, ancrée dans les dispositions d’une ordonnance de 2021, modifie les statuts types des SISA.
Au cœur de cette réforme, deux modifications se distinguent : premièrement, la possibilité offerte aux SISA de recruter des professionnels de santé, ainsi que d’autres professionnels pour la réalisation de soins de premier et second recours et pour contribuer au projet de santé de la structure. Cette évolution permet une plus grande flexibilité dans l’organisation des maisons de santé et facilite la mise en œuvre de soins intégrés et coordonnés. Deuxièmement, la réforme impose l’inscription au tableau de l’ordre professionnel correspondant pour tout salarié embauché, garantissant ainsi le respect des normes professionnelles et la qualité des soins dispensés.
Les SISA, introduites pour faciliter la coopération entre professionnels de santé au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles, répondent à un double objectif : optimiser l’utilisation des ressources et améliorer la qualité des soins en favorisant le travail en équipe. Cette modification statutaire renforce leur rôle central dans l’organisation des soins de proximité, en permettant notamment l’emploi direct de professionnels de santé.
Cependant, certains points restent en suspens et nécessitent une clarification future. Parmi ces questions non résolues figurent les implications d’une cessation de contrat par un professionnel de santé salarié sur l’inscription de la SISA au tableau de l’ordre, ainsi que les modalités d’embauche en l’absence d’un associé de la même profession.
Le Conseil National de l’Ordre continue de travailler, au sein du Clio santé, pour préciser les statuts de ces entités essentielles à l’amélioration de l’accessibilité et de la qualité des soins. Cette démarche s’inscrit dans un effort plus large visant à adresser les lacunes existantes dans l’offre de soins actuelle, en promouvant une approche plus collaborative et interprofessionnelle.
