Un décret de 12 février 2009 permet aux chirurgiens-dentistes et aux sociétés d’exercice de se faire assister de plusieurs collaborateurs. Si l’intégration d’un premier collaborateur ne se fait sans autre formalisme que l’envoi d’un contrat au conseil départemental de l’Ordre, celle d’un deuxième collaborateur ne peut se faire que sous certaines conditions.
Le chirurgien-dentiste titulaire, la SEL ou la SCP peuvent demander une autorisation de se faire assister d’un deuxième collaborateur, salarié ou libéral ou d’un étudiant dans quatre cas de figure :
- Lorsque les besoins de la santé publique l’exigent, pour une durée de 3 ans. C’est le cas des territoires où l’offre de soins bucco-dentaires est déficiente.
- En cas d’afflux exceptionnel de population, pour une durée de 3 mois. C’est le cas par exemple des zones touristiques très fréquentées à certaines saisons.
- Lorsque l’état de santé du titulaire ou d’un associé le justifie, pour une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable.
- Autres motifs : situation personnelle particulière, exercice d’autres fonctions amenant à réduire son activité de chirurgien-dentiste (électives, syndicales…), formation…
Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous pouvez adresser un courrier précisant les motifs de votre demande accompagné des pièces justificatives, à votre conseil départemental. Après examen de votre dossier, une décision sera rendue.
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