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Premier anniversaire du remboursement de la téléconsultation

A la suite de la signature de l’avenant 6 à la convention médicale d’août 2016, les médecins peuvent facturer depuis le 15 septembre 2018 à l’Assurance Maladie les actes de téléconsultation, dès lors qu’ils sont réalisés selon les modalités définies conjointement entre les partenaires conventionnels.

Un an après son remboursement par l’Assurance Maladie, la téléconsultation s’installe progressivement comme une nouvelle modalité de prise en charge des patients. En effet, depuis son lancement le 15 septembre 2018, on estime à plus de 60 000 le nombre de téléconsultations facturées au 15 septembre 2019, sur l’ensemble du territoire.

Nicolas Revel, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, déclare : « Nous savions qu’un temps serait nécessaire à l’appropriation de ce mode d’intervention novateur. Au regard de la dynamique enclenchée, je suis aujourd’hui confiant : la montée en charge est nette et va aller en s’accélérant, en s’appuyant notamment sur les autres professions engagées dans la démarche comme les infirmiers ou les pharmaciens ».

La téléconsultation constitue en effet l’une des réponses possibles à l’amélioration des prises en charge et à l’accès aux soins sur tout le territoire.

On observe que le nombre de téléconsultations facturées chaque mois est en constante augmentation depuis la mise en place du remboursement. Les facturations s’accélèrent nettement depuis le début de l’année 2019. Pour le mois de janvier, on décompte 2 000 téléconsultations ; ce chiffre atteint 7 000 pour le mois de mai, pour dépasser les 10 000 téléconsultations mensuelles depuis l’été.

Concernant le rythme hebdomadaire de cette rentrée 2019, le nombre de téléconsultations se situe autour de 3 300 par semaine.

Globalement, ce sont les médecins généralistes qui la pratiquent le plus même si on observe que de nombreux autres spécialistes y recourent eux aussi. Concernant les patients, différentes catégories ont recours à la téléconsultation, notamment les patients les plus jeunes.

1. Quels sont les médecins qui pratiquent la téléconsultation ?

85 % des téléconsultations sont facturées par des médecins libéraux et 8 % par des centres de santé. Depuis l’entrée en vigueur du remboursement, 1647 médecins libéraux ou structures ont facturé des téléconsultations.

Parmi les libéraux, ce sont les médecins généralistes qui pratiquent le plus la téléconsultation avec 65 % des actes, tandis que les spécialistes représentent 35 % des actes facturés. Chez ces derniers, on note qu’une téléconsultation est facturée 1 fois sur 7 par un psychiatre, 1 fois sur 12 par un gynécologue et 5% par un pédiatre.

Les téléconsultations sont facturées à 62 % par des hommes et à 38 % par des femmes, conformément à la proportion d’hommes et femmes médecins en exercice actuellement. En revanche, les médecins « téléconsultants » sont globalement plus jeunes ; la moitié d’entre eux a moins de 50 ans alors que cette classe d’âge ne constitue que 37 % de l’ensemble des effectifs de généralistes libéraux. À l’opposé, les médecins de plus de 60 ans recourent proportionnellement moins à la téléconsultation que leurs confrères : plus d’un médecin libéral sur trois a plus de 60 ans mais ils ne sont à l’origine que de 15 % des téléconsultations.

Le recours à ce nouveau mode de consultation est inégalement réparti sur le territoire puisque quelques départements concentrent la grande majorité des téléconsultations. C’est en Île-de-France qu’on en comptabilise le plus : elles représentent à elles-seules 44 % de l’ensemble des téléconsultations (15 % à Paris, 8 % dans le Val-de-Marne, 6 % dans les Yvelines comme dans les Hauts- de-Seine). Dans l’Hérault, les téléconsultations représentent 13 % du nombre total facturé à l’Assurance Maladie.

2. Pour quels patients ?

Environ 30 000 patients ont bénéficié en France d’une téléconsultation depuis le lancement enseptembre 2018. On remarque que deux téléconsultations sur trois ont été réalisées auprès d’une femme (64 %) contre une sur trois auprès d’un homme.

S’agissant de l’âge des patients, un tiers de ceux ayant bénéficié d’une téléconsultation a moins de 30 ans et 56 % moins de 40 ans ; 12 % des téléconsultations concernent cependant des patients de 70 ans et plus. On observe que les patients en affection longue durée (ALD) y recourent aussi, avec 27 % des téléconsultations facturées à cette catégorie de patients.

Il est intéressant de noter que les patients qui pratiquent une première fois la téléconsultation avec leur médecin sont plus susceptibles d’avoir recours une seconde fois à ce mode de consultation, comme en témoigne la moyenne d’1,4 acte par patient.

3. Les perspectives

La dynamique observée devrait s’amplifier, notamment grâce aux textes conventionnels récemment conclus et qui visent à favoriser la participation d’autres professions de santé à la réalisation de ces consultations. L’avenant 6 signé avec les infirmiers libéraux permettra, dès janvier 2020, de valoriserleur intervention auprès d’un patient pour l’accompagner dans la réalisation d’une téléconsultationavec un médecin.

Grâce à la signature de l’avenant 15, les pharmaciens pourront également aider le patient à réaliser une téléconsultation au sein de leur officine grâce à des cabines individualisées mises à disposition du patient.

Il faut aussi compter sur le déploiement des organisations territoriales de proximité (maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et communautés professionnelles territoriales de santé) qui peuvent proposer le recours à des actes de téléconsultations pour certains patients rencontrant des difficultés d’accès aux soins (sans médecin traitant ou dont le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé).

A propos de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam)

Etablissement public national à caractère administratif, sous la double tutelle du ministère des Solidarités et de la Santé (chargé de la Sécurité sociale) et du ministère de l’Action et des Comptes publics, la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) gère, au niveau national, les branches Maladie et Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale.

Avec plus de 2 200 salariés, elle constitue la tête de pont opérationnelle du régime d’assurance maladie obligatoire en France. Elle pilote, coordonne, conseille et appuie l’action des organismes locaux qui composent son réseau (CPAM, DRSM, Ugecam, Carsat, CGSS…). Elle mène les négociations avec les professionnels de santé au sein de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam). Elle concourt ainsi, par les actions de gestion du risque ou les services en santé qu’ellemet en œuvre, à l’efficience du système de soins et au respect de l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam). Elle participe également à la déclinaison des politiques publiques en matière de prévention et informe chaque année ses assurés pour les aider à devenir acteurs de leur santé.

Source : Communique de presse Ameli.fr


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