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Refus de soins : les chirurgiens-dentistes bientôt sanctionnés

Selon le Journal Le Monde, les professionnels de santé pourront bientôt être sanctionnés, en cas de refus de soins ou de dépassement exagéré de leurs honoraires.

En effet, un décret devrait paraitre en application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (« loi Bachelot »).

Il prévoit une procédure de conciliation voire des sanctions contre les médecins ou les dentistes qui discrimineraient les patients.

« L’orientation répétée et abusive, sans justification médicale, vers un autre professionnel ou établissement de santé, ou la fixation d’un délai de rendez-vous manifestement excessif au regard des délais habituellement pratiqués par le professionnel » est notamment visée par le texte. De même que « les pratiques engendrant des difficultés financières d’accès aux soins, c’est-à-dire ne pas respecter les tarifs opposables, les limitations d’honoraires ou les plafonds tarifaires, ou encore le refus d’appliquer le tiers payant ou d’élaborer un devis ». 

Une enquête menée fin 2019 par UFC-Que Choisir auprès de 1095 chirurgiens-dentistes a montré que 10% des praticiens ne prennent pas les patients bénéficiaires de la CMU-C et ce chiffre monte à 24% en Ile de France.

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