Votre panier est vide

M'inscrire à la Newsletter

Portail d'informations et de services pour les Chirurgiens-Dentistes

Comparez jusqu'à 4 produits

Tiers payant : l’Assurance-maladie versera 1 euro d’indemnité aux médecins en cas de retard de paiement

1 euro de pénalité, c’est le montant que percevra un médecin si l’assurance maladie met plus de 7 jours à rembourser le tiers-payant qu’il a avancé.

 

D’après un projet de décret que le Figaro a pu consulter, le gouvernement travaillerait sur un dédommagement des médecins en cas de retard de remboursement de l’Assurance-Maladie dans le cadre de la généralisation du Tiers-Payant.

C’était une promesse de Marisol Touraine, Ministre de la Santé. Cette dernière s’était engagée pour que la mise en place de sa mesure phare à l’horizon 2017 ne pénalise pas la trésorerie des praticiens.

 

Ce nouveau texte préciserait que l’Assurance-Maladie devra payer un euro de pénalité aux médecins pratiquant le tiers-payant si elle met plus de sept jours (ouvrés) à les rembourser pour une consultation. Cette pénalité serait versée au 1er trimestre de l’année qui suit celle au titre de laquelle elle est due.

Il ne serait à priori pas prévu que cette pénalité varie en fonction du nombre de jours de retard de paiement ou en fonction de la prestation du praticien.

« Il n’y aura jamais de pénalité effective » estime le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). « Les caisses d’assurance maladie ne vont pas s’autopénaliser, et le médecin ne va pas vérifier toute sa comptabilité, consultation par consultation » et réclamer « un euro symbolique » versé un an plus tard. « On se moque du monde! »

Selon l’Assurance-maladie, les médecins qui utilisent aujourd’hui la carte vitale sont  remboursés dans un délai de 3-4 jours en moyenne.

 

D’après ce projet de décret, le professionnel de santé est assuré d’être remboursé « à la condition que la carte d’assurance maladie du bénéficiaire des soins ne soit pas inscrite sur la liste d’opposition » qui recense les cartes vitales perdues ou volées, par exemple, dont l’utilisation est interdite. Le problème c’est que les médecins n’ont pas accès à cette liste !

Soumis encore à concertation, ce décret doit entrer en vigueur le 1er septembre 2016, date à laquelle le tiers payant s’appliquera à tous les assurés couverts à 100% par l’Assurance maladie.

 

Réagissez à cet article en nous laissant un commentaire.



Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire. Connectez-vous !


Dernières revues produits

Scanner intra-oral Medit i600
Scanner intra-oral

"Scanner intra-oral Medit i600"

MEDIT corp.
Station de désinfection Sanistation
Meubles hygiène

"Station de désinfection Sanistation"

Zilfor
Testeur de vitalité C-Pulse
Testeur de vitalité pulpaire

"Testeur de vitalité C-Pulse"

Foshan COXO Medical Instrument Co.

Dernières revues produits

Scanner intra-oral Medit i600
Scanner intra-oral

"Scanner intra-oral Medit i600"

MEDIT corp.
Station de désinfection Sanistation
Meubles hygiène

"Station de désinfection Sanistation"

Zilfor

Suivez-nous :

Comments Box SVG iconsUsed for the like, share, comment, and reaction icons
Voir +
Soyez les premiers informés

Soyez les premiers informés de toute l’actualité du secteur dentaire. Pour cela, il suffit de saisir votre email ci-dessous : 

Soyez les premiers informés

Soyez les premiers informés de toute l’actualité du secteur dentaire. Pour cela, il suffit de saisir votre email ci-dessous :